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Actualité - Page 548
Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
Dix-huit territoires se sont lancés dans l'expérimentation des 15h d'activités pour les bénéficiaires du RSA. Retour d'expériences à Tourcoing et dans la Creuse, mais aussi en Seine-Saint-Denis, qui ne participent pas au dispositif.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le virage vert des grands projets urbains
Les conséquences du bouleversement climatique viennent percuter les projets urbains déjà lancés ou non. Certains élus s’interrogent sur le bien-fondé de poursuivre ces programmes potentiellement obsolescents. Ajouter de la nature, diminuer le nombre de logements prévus… un mouvement apparaît.
« Le numérique, c’est politique », réaffirme l’association Ville internet pour son quart de siècle
Incontournable rendez-vous du numérique territorial, la cérémonie de remise des labels territoires, villes et villages internets, se tenait à Paris, le 8 février. Pour cette 25e édition 241 territoires ont reçu un à cinq @ pour matérialiser leur implication dans le déploiement de services publics numériques.
Les députés modifient la composition des CLSPD
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux, l'Assemblée nationale a consacré un article entier sur la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD-CISPD). Le texte ouvre notamment ces instances partenariales aux parlementaires et oblige le ...
Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
RSA : comment la réforme se met en place
La loi « plein-emploi » prévoit de généraliser un « accompagnement rénové » des allocataires du RSA avec notamment 15 heures d’activité par semaine obligatoires. Depuis quelques mois, 18 territoires expérimentent ce dispositif, soutenus par d’importants moyens.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération
La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.
Digitalisation des collectivités : les directions des finances en première ligne (1)
Bien avancées en matière de dématérialisation, les directions des finances sont au cœur des projets transversaux de gestion des données : s’appuyant sur un gisement phénoménal d’informations, elles enrichissent leurs projections budgétaires et s’attachent à financiariser la performance. Premier volet d'une enquête en trois ...
Contre le harcèlement, les collectivités cherchent à sensibiliser les parents aussi
Alors que l'enquête nationale menée chez les élèves du CE2 à la terminale en novembre 2023 nous apprend que plus d'un enfant par classe subit du harcèlement, revenons sur le travail que mènent les collectivités en direction des parents notamment ceux des harceleurs.
