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Actualité - Page 534
Ruralité : les premiers constats issus de la consultation sur la culture
Invitée de la matinale de France Culture le 29 février, la ministre de la Culture Rachida Dati a livré ses premiers constats sur les contributions arrivées sur la plateforme du « Printemps de la ruralité. » Avec l’émergence de trois axes qui devraient structurer les décisions qui seront prises fin mars à l’issue de cette concertation ...
L’évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux
Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l’annonce du premier Ministre prévoyant l’intégration des logements intermédiaires dans le décompte des logements sociaux de l'article 55 de la loi SRU. A droite, ce fut l’occasion de demander une refonte de la loi et à gauche ...
Estelle Brachlianoff, DG de Véolia : « Pour accélérer la transition écologique, il faut réduire les délais administratifs »
Estelle Brachlianoff, directrice générale de Veolia, présente à "La Gazette" le nouveau plan stratégique de son entreprise sur les 4 ans à venir. Son ambition est d'accélérer la transition écologique et de réconcilier les limites planétaires avec le développement des activités humaines. Pour cela, elle appelle notamment les pouvoirs ...
Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.
Risque inondation : les élus alertent face au manque de moyens
Le 29 février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a animé une table ronde sur les risques d’inondations. La question du financement des mesures à prendre pour s’adapter au changement climatique est apparue au cœur des préoccupations des élus.
Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.
Présidence du CNFPT : François Deluga laisse sa place à « plus jeune »
François Deluga quittera la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale le 17 avril prochain. Des élections se tiendront dans la foulée. Pour l'heure, une seule candidature, celle de Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, président du Centre de gestion du Finistère et administrateur du CNFPT depuis deux mandats.
Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)
La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...
La fermeture annoncée de plusieurs centres de santé inquiète des communes
Plusieurs centres de santé gérés privés gérés par la Coordination des œuvres sociales et médicales (Cosem) devaient fermer en février dans le cadre du redressement judiciaire de cette association, laissant ainsi des centaines de patients sans médecin et des salariés sur le carreau. Les maires d'Amiens et de Saint-Etienne ont fait cause ...
Prévention des risques professionnels : « un portage, une volonté et des moyens »
Le rapport du Conseil supérieur de la FPT sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, publié le 28 février, alerte sur les carences des collectivités en matière de santé au travail. Ses préconisations suscitent des réactions positives.
