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Actualité - Page 534
Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
L’ex-fonctionnaire qui n’a pas repris d’activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Explications, dans cette analyse, par Christopher Sovet, avocat associé, à la Selarl DBS avocats associés.
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Agents publics : des droits et des obligations
A Lyon, la gestion du stationnement devient une affaire de service public
Depuis le 1er janvier, la société publique des mobilités grignote des parts de marché au privé dans la gestion des parkings et des emprises de stationnement. Métropole, ville de Lyon et Sytral Mobilités privilégient désormais cette entité pour gérer leurs équipements en lien avec les mobilités.
Comment valoriser le volontariat des femmes sapeurs-pompiers ?
Le travail d’attractivité autour du volontariat des sapeurs-pompiers passe aussi par une plus grande promotion de la mixité.
Les bons offices d’une appli cartographique des vulnérabilités
Confrontée à des menaces majeures, la métropole dispose, depuis 2017, d’un service « mission risques ».
Des élèves de Drancy en voyage à Auschwitz voient l’Holocauste de leurs propres yeux
La Seine-Saint-Denis, d’où des dizaines de milliers de juifs ont été déportés à Auschwitz, se sent le devoir d’entretenir la mémoire de la Shoah. Les collégiens de troisième, année durant laquelle l’Holocauste est au programme, sont un public pertinent pour découvrir le principal camp d’extermination des juifs. La ...
La loi relative à la lutte contre l’habitat dégradé publiée au JO
La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est publiée au Journal officiel du 10 avril 2024. Prévention de la dégradation de l'habitat, accélération de sa réhabilitation et lutte contre les marchands de sommeil sont les trois objectifs de ce ...
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Des solutions bleues, vertes et douces qui rendent la cité vivable
Apporter de la fraîcheur dans la ville caniculaire repose sur la combinaison de solutions touchant à la fois à la voirie, à la conception des bâtiments, mais aussi à la place de la nature et de l’eau. L’action transversale est incontournable pour une véritable efficacité.
Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités
Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en ...
Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories A, B et C ?
À l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales et des employeurs des trois versants, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les grandes lignes de la réforme. Dont la remise en cause des catégories A, B et C et un renforcement de la place du mérite.
