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Actualité - Page 526
LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).
Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...
Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron
C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.
Les ambassadrices santé : des habitantes parlent de santé à leurs voisins
Des habitants jouent le rôle d'ambassadeurs santé bénévoles dans plusieurs quartiers de Lille depuis 2010. Formés aux problématiques de santé et à la prévention, ils sensibilisent à leur tour leurs proches, leurs voisins et leurs connaissances du quartier. Ils font également remonter leurs besoins auprès des acteurs du territoire.
Management : comment valoriser le savoir-être des agents ?
Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.
« Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d’agents en proie à une détresse psychologique »
Référent déontologue, en cours de rédaction d’une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l’intérêt d’identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d’atteinte à la probité.
Cartographie des risques : quand mutualiser devient une nécessité
Faute de moyens, les petites collectivités sont les moins engagées dans la maîtrise des risques. Elles sont pourtant plus vulnérables, par exemple en cas de cyberattaque.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
La commande publique d’équipements sportifs en forme olympique
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques démarrent dans 100 jours, la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs a retrouvé des couleurs en 2023, en France. Avec en locomotive, le plan des 5000 terrains de sport de proximité. Tour d’horizon d’une année « positive », pour le secteur.
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Doit-on tenir en laisse son chien lors d’une promenade en forêt ?
Les obligations qui s'imposent aux propriétaires d'animaux sont parfois un peu complexes à maîtriser en raison d'une superposition de dispositions anciennes. Ainsi, l'Office national des forêts (ONF) rappelle, par une vidéo, que des obligations existent depuis le 15 avril. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
