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Actualité - Page 519

Mediation
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Contentieux 15/03/2024

Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne

Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 15/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 mars 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Editorial 15/03/2024

Achat magique

La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.

Forum et Trophées Terre de Jeux 2024 à Montpellier le 13 décembre 2022
Copyright : ©Paris 2024 / Benjamin Boccas
Héritage olympique 15/03/2024

L’Agence nationale du Sport héritera des programmes territoriaux de Paris 2024

Impact 2024, Terre de Jeux 2024, 1,2,3 Nagez… Que deviendront ces programmes territoriaux estampillés Paris 2024, après la dissolution du Cojop ? Ils tomberont dans l’escarcelle de l’Agence nationale du Sport (ANS) comme confirmé ce 14 mars à l’occasion du Forum Paris 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Agriculture biologique
Copyright : cinexo / Adobestock.com
Projet alimentaire territorial 15/03/2024

Régie maraîchère, épicerie solidaire mobile… Un CIAS organise l’accès à une nourriture de qualité

Le CIAS de l’Île Rousse Balagne (Haute-Corse) déploie depuis 2018 un projet alimentaire territorial (PAT) autour de la « justice alimentaire ». Il mène dans ce cadre de nombreuses actions : épicerie sociale, régie alimentaire, cuisine centrale, etc.

Séance du Conseil départemental des Yvelines
Copyright : CD78 - N.DUPREY
Budgets 2024 15/03/2024

Les départements face à une reprise qui ne vient pas

Confrontés à des recettes en baisse incontrôlable et des dépenses en hausse de manière mécanique, les départements redoutent de voir perdurer le recul de leur investissement. Et demandent à l’État d’assumer. Deuxième article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de collectivités.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Logement-UNE
Copyright : Luis Echeverri Urrea - Fotolia
Logement 15/03/2024

Les « Territoires engagés pour le logement » sont lancés

Les lauréats du programme « Territoires engagés pour le logement » sont désormais connus, et dans une circulaire publiée le 14 mars, le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, décline les prochaines étapes, dont un contrat à signer.

Person composting organic waste in a backyard created with Gener
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Transition écologique 15/03/2024

Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme

A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.

inondation-une
Copyright : Ekaterina Pokrovsky - Adobe Stock
Eau–Climat 15/03/2024

Inondations : changer de regard pour mieux anticiper l’avenir

Le 14 mars, les « Matinées de l’IGEDD » sont revenues sur les inondations dramatiques du Pas-de-Calais. Pour mieux anticiper face au changement climatique, les plans de prévention des risques inondations (PPRI) étaient au cœur du débat, avec leurs avantages et aussi leurs limites.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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