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Actualité - Page 515
Coup de frein sur les zones à faibles émissions
L’amélioration de la qualité de l’air est telle que seules les métropoles de Lyon et de Paris devront mettre en place de nouvelles restrictions de circulation au 1er janvier 2025. Mais le contrôle automatisé des plaques d’immatriculation ne sera pas effectif avant 2026.
En 2024, un code de la commande publique encore plus riche
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Un panel de solutions pour lever le mur d’investissement
L’Agence France locale (AFL) et l’institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le « mur d’investissement » concernant l’eau potable et l’assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l’usage.
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
Des contrats de ville sur-mesure
Les nouveaux contrats de ville de France métropolitaine doivent être conclus au 31 mars, signant peut-être une reprise pour les quartiers populaires. Alors que la situation des banlieues reste préoccupante, que faut-il attendre de ces documents ?
« La canicule de 2003 sera un été normal en 2040 »
Selon Benoît Leguet, directeur général de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), il est plus que temps d’intégrer les effets annoncés du réchauffement à la décision des élus locaux. Une manière de minorer les risques climatiques et d’éviter de construire des infrastructures ou des bâtiments inadaptés aux affres du ...
Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau
Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Mobilités urbaines : comment s’adaptent les usagers par fortes chaleurs ?
En période de canicule, les urbains utilisent davantage leur voiture, révèle une étude à paraître du consultant 6T bureau de recherche.
Tout savoir sur l’enquête administrative
Si l’enquête administrative peut être librement mise en œuvre par l’autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats et associés, décline les étapes à suivre et les règles à respecter pour mener à bien cette procédure.
Adaptation, biodiversité, cycle de l’eau… une méthode budgétaire plus complète
La démarche de budget « vert », engagée par certaines collectivités pionnières il y a quatre ans, se généralise et devient même indispensable pour les plus grandes. Le projet de loi de finances pour 2024 introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de mesurer l’impact environnemental du budget. Alors ...
