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Actualité - Page 514
Retards de paiement : le gouvernement veut sévir
Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
Pour tenir le cap des investissements, les métropoles optimisent leurs dépenses
Cette année encore, les budgets des métropoles ont été bouclés au cordeau. Pour continuer d’investir malgré l’envolée des coûts de l’emprunt et pour maintenir leur niveau d'épargne brute, les métropoles n’ont d’autre choix que de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Troisième article d'une série de 4 sur la ...
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintesUn guide pour associer davantage les citoyens aux politiques publiques
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a publié sur son site un guide à destination des administrations pour développer et accompagner les démarches de participation citoyenne. Organisé en fiches pratiques, ce guide souhaite promouvoir l'association des citoyens dans la conception et la mise en œuvre de ...
Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés ...
L’adaptation du travail durant les Jeux olympiques, un marathon
Congés, télétravail, horaires décalés, rémunération des heures supplémentaires, modalités d’accès aux lieux de travail… les mesures d’adaptation du travail des agents durant les Jeux olympiques et paralympiques sont encore en discussion.
Les marchés spécifiques, tout un programme
Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobateLes collèges évalués pour leur valeur ajoutée dans l’accompagnement des élèves
Pour la 2ème année, les indicateurs de valeur ajoutée du ministère de l'Education nationale complètent le critère des notes au diplôme national du brevet. En mesurant le travail des collèges dans l’accompagnement des élèves moins dotés au départ, vers la réussite, les établissements publics font reculer la prépondérance du privé.
Quand tous les acteurs locaux s’investissent dans l’emploi
La maison de l’emploi de Strasbourg coordonne partenaires publics et privés, structures d’insertion et entreprises. Objectif ? Définir la politique d’emploi la plus adaptée aux problématiques locales.
Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ?
Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.
La convention citoyenne sur l’IA de Montpellier prône l’instauration d’un comité d’éthique
Installer un comité d’éthique neutre, face auquel la métropole devra rendre compte annuellement du déploiement des projets d’IA : c’est l’une des mesures phares proposées dans l’avis rendu par la convention citoyenne que la Gazette publie en exclusivité. Cette démarche est une première en France.