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Actualité - Page 4449
Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.
«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
53% des français déjà «intéressés» par le scrutin européen
Plus de la moitié de la population française serait d'ores et déjà intéressée par l'élection du 7 juin 2009, marquant un progrès par rapport au dernier scrutin européen. A trois mois des élections européennes, 53% de la population française est «intéressée» par le scrutin, contre 46% en 2004, soit une progression de 7 points, selon ...
Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’État confirme l’inversion du résultat des élections municipales de Saint-Jean-de-Védas
Le Conseil d'État a fait lecture le 4 mars 2009 de sa décision d'inverser le résultat des élections municipales de mars 2008 à Saint-Jean-de-Védas, commune de 8.000 habitants de l'Hérault au Sud-Ouest de Montpellier. Il confirme l'arrêt du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2008 et valide 87 bulletins favorables à la liste ...
Eco-Emballages : Amorce projette de porter plainte
Amorce se donne un mois pour consulter les associations de consommateurs sur une éventuelle action judiciaire conjointe, qui ferait suite aux déboires financiers d'Eco-emballages, rendus publics fin 2008. Les placements financiers hasardeux de l'éco-organisme risquent en effet de se solder par «une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions ...
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance
Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret qui devrait permettre la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. Selon le département, cette loi consacre les conseils généraux comme «chefs de file» de la ...
Réforme des collectivités : les Français favorables aux propositions du comité Balladur
Selon «Le Politoscope» Le Figaro-LCI (*) publié le 6 mars, une large majorité de Français se déclare favorable à trois propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités : l'élection lors du même scrutin des conseillers généraux et régionaux, le recours au suffrage universel direct pour la désignation des ...
Basse-Normandie. Orange ne pourra pas installer d’antennes-relais sur l’église de Notre Dame d’Alençon
C'est ce qu'a décidé le TGI d'Angers le 5 mars. Orange souhaitait installer sur l'église 3 antennes, ce qui a été contesté par plusieurs habitants de la commune et/ou parents d'élèves scolarisés dans l'école voisine de l'église.Le juge des référés a considéré qu'en l'état des incertitudes sur les garanties apportées « à la ...
Le CNFPT ouvre un l’espace e-ressources aux responsables formation des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) inaugure une nouvelle offre de services annonce le 9 mars 2009 qu'il vient d'ouvrir un espace e-ressources responsable formation. Cet espace est destiné aux acteurs de la formation dans les collectivités. "Il vise à contribuer à la professionnalisation de ces acteurs et à ...
Extension de l’exception « in house »
Apparue pour la première fois dans les conclusions de l’avocat général, Antonio La Pergola, sous un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 10 novembre 1998 , la Cour de justice des communautés européennes a admis qu’un contrat conclu entre les services de voirie de la ville de Hambourg et quatre ...
