Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Projet de loi : l’Etat veut occuper le terrain

Publié le 12/10/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le projet de loi sur le Grand Paris présenté en conseil des ministres le 7 octobre prévoit la création d'une société détenue majoritairement par l'Etat. Celle-ci pourra disposer d'un « droit de préemption à titre principal ». Analyses et réactions.

La saga du Grand Paris n’est jamais avare de rebondissements. Jusqu’à la dernière minute, le projet de loi présenté en conseil des ministres le 7 octobre a engendré de multiples moutures. Le tout, sur fond de différends entre François Fillon et Christian Blanc, secrétaire d’Etat au Développement de la région capitale auprès… du Premier ministre. Dans la balance, le rôle des collectivités dans la construction du Grand Paris et de son réseau de transports.

Métro du futur. Le texte sert, avant tout, de « booster » au métro automatique (fonctionnant 24 heures sur 24) ébauché par Christian Blanc et consacré par Nicolas Sarkozy, le 29 avril. Les 130 km de lignes sont destinés à relier les différents espaces de développement : la finance à La Défense, la création à La Plaine Saint-Denis, les zones aéroportuaires à Roissy, au Bourget et à Orly, le développement durable à Marne-la-Vallée, le secteur pharmaceutique dans la vallée de la Bièvre et l’innovation sur le plateau de Saclay.

Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, dénonce ce tracé en forme de grand 8 qui passera dans les champs de patates. Bertrand Delanoë, dans un courrier adressé le 7 octobre à François Fillon, se montre moins virulent. Le maire (PS) de la capitale regrette néanmoins que l’Etat refuse d’apporter sa part, en complément des 12 milliards d’ores et déjà mobilisés par la région et les départements pour les autres projets de transport.
A lui seul, le réseau « Blanc » est évalué à environ 20 milliards. Dans un rapport global, remis le 30 septembre à François Fillon, Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, écarte un recours massif à l’emprunt. Il propose plutôt d’augmenter tout à la fois le prix des billets, le versement « transport » des entreprises et le montant des amendes de stationnement.

Société du Grand Paris. Afin de mener à bien son mégachantier, le gouvernement pose les fondations d’un établissement public à caractère industriel et commercial : la Société du Grand Paris. Une entité autonome du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) présidé par la région depuis le 1er juillet 2005. Sa feuille de route peut s’écarter du schéma directeur (Sdrif), tel que voté par la collectivité francilienne. Certes, des représentants de la région et des départements prennent part à cette société, mais l’Etat s’y taille la part du lion, constituant la majorité des sièges. Bertrand Delanoë évoque un monstre bureaucratique qui viendra s’ajouter aux strates existantes.

Superpouvoir de préemption. Au départ, Christian Blanc voulait offrir à la Société du Grand Paris un pouvoir de préemption dans un rayon de 1,5 km autour des quelque 40 gares de la double boucle. Soit, selon les adversaires de ce schéma, un total de 35 000 ha ! Des communes entières auraient pu se trouver dépossédées de la maîtrise de leurs sols.
Face à la levée de boucliers, notamment de l’Association des maires d’Ile-de-France présidée par Claude Pernès (NC), le gouvernement, sous l’impulsion de François Fillon, a fini par revoir sa copie.

Dans la version finale, aucun rayon n’est précisé, ce qui ne laisse pas d’inquiéter certains élus. Au sein de ces périmètres, « peuvent être conclus, dans les dix-huit mois après l’adoption de la loi [des ] contrats de développement territorial » entre l’Etat et les communes. Ces accords peuvent « prévoir » la création de zones d’aménagement différé (ZAD). Dans ce cas, la commune garde, a minima « un droit de préemption à titre subsidiaire ». Ce qui signifie que la Société du Grand Paris bénéficie de cette arme « à titre principal »…
Jean-François Copé, président du groupe (UMP) à l’Assemblée nationale et maire de Meaux (Seine-et-Marne), ne masque pas ses réserves. Le débat au Parlement débutera, selon Christian Blanc, fin novembre. A la veille du scrutin régional, il promet d’être sportif.

Réactions

Une vision réduite aux transports en petite couronne

Jean-Christophe Baudouin, DGS de la communauté d’agglomération de Cergy Pontoise

Ce texte se limite surtout aux transports en petite couronne. Les travaux des architectes sont, pour l’heure, oubliés. Ce réseau ne couvre pas les territoires, comme Sarcelles, qui avaient explosé en 2005. Le domaine public des communes autour des futures gares pourra être transféré au domaine privé de la Société du Grand Paris et ensuite être géré par de grands groupes du bâtiment, avec tous les risques de spéculation que cela comporte.

Un projet autoritaire dû à l’immobilisme des élus

Jean-Vincent Placé, président du groupe des Verts au conseil régional d’Ile-de-France

Ce projet, autoritaire et productiviste, est avant tout destiné à une classe affaires qui ira de clusters en aéroports. Il est la conséquence de l’immobilisme des élus. Le nouveau syndicat mixte Paris métropole est une coquille vide fondée sur la logique de la palabre. La solution d’avenir passe, plus que jamais, par la suppression de tous les départements d’Ile-de-France et la promotion des intercommunalités et de la région.

Les maires seront pleinement associés

François Kosciusko-Morizet, maire (UMP) de Sèvres et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

Le droit de préemption autour des gares reposera sur un contrat signé par l’Etat et la commune. Les zones d’aménagement différé permettront de bloquer les valeurs foncières en vue d’éventuelles expropriations. De nombreux maires rêveraient de cela ! Je remarque d’ailleurs que les critiques ne viennent souvent pas d’eux, mais des départements et, surtout, de la région, qui, à travers le Sdrif, cherche à imposer sa loi aux communes.

Cet article est en relation avec le dossier

Prochain Webinaire

Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi : l’Etat veut occuper le terrain

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement