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Actualité - Page 4446
Deux députés chargés d’examiner les fonds européens non utilisés par la France
Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d'élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre. Ce rapport ...
«D’une programmation à l’autre, les ambitions de la politique régionale se réduisent», accuse Marjorie Jouen conseillère à « Notre Europe »
A l'occasion de la présentation du rapport de l'économiste italien Fabrizio Barca à Paris sur la réforme de la politique régionale, la conseillère au think-tank Notre Europe, Marjorie Jouen, revient sur les propositions du texte. Selon elle, la réforme de la méthode compte plus que l'augmentation des fonds.Quel enseignement tirez-vous de ...
Les régions s’opposent à une hausse de leur part de TIPP
Le Figaro du 16 septembre révélait que le projet de loi de finances pour 2010 pourrait permettre aux régions d'élargir la fourchette des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de «financer les investissements du Grenelle de l'environnement». Une proposition qui a rapidement fait réagir l'Association des ...
Champagne-Ardenne. Transport scolaire des enfants handicapés : la Haute-Marne économisera 450.000 euros par an
Les artisans taxis haut-marnais ont fait savoir leur déception et leur colère au conseil général de la Haute-Marne qui a attribué, après avis de la commission d'appels d'offres réunie le 1er juillet, la majeure partie du marché du transport scolaire de 160 enfants handicapés ou en difficulté à des entreprises extérieures au ...
Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»
Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 septembre «sur le risque de créer une nouvelle "usine à gaz" sous le seul prétexte d'aller vite» concernant la réforme de la taxe professionnelle ...
Aquitaine. L’Etat met en vente un château dont il a exproprié le propriétaire faute d’entretien
«Pour la première fois en France, l'Etat est allé jusqu'au bout de la procédure d'expropriation faute d'entretien d'un monument classé. Dorénavant propriétaire du château de Bridoire, situé à Ribagnac dans le sud de la Dordogne, il peut procéder à sa mise en vente. En l'absence de l'intérêt des collectivités, l'Etat a donc décidé ...
Deux écritures coûtent cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye
Que son nom soit écrit de deux façons dans différentes administrations coûte cher à Saint-Nicolas-de-la-Haye (Seine-Maritime, 386 hab.) .
Le programme du président du CNFPT – Interview vidéo de François Deluga
Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact François Deluga s'explique.
Eric Jalon remplace Edward Jossa à la direction générale des collectivités
En pleine réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, remplace Edward Jossa à la tête de la direction générale des collectivités locales.La nouvelle a été annoncée le 16 septembre en Conseil des ministres. Edward Jossa a ...
Près d’1,5 million de foyers ont perçu le RSA
Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé le 15 septembre que 1,5 million de foyers ont perçu le revenu de solidarité active (RSA) depuis son lancement le 1er juin 2009.Sur ces 1,5 million, 1,131 million percevaient auparavant les minima sociaux et 336.000 ont ouverts de nouveaux droits pour percevoir un versement ...
