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Actualité - Page 4446
«Je suis plutôt réservé sur une généralisation de la gestion des fonds européens par les régions» – Interview de Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, fait le point sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2013 et expose sa vision de l'avenir de la politique de cohésion.Aujourd'hui, seulement 20% des programmes opérationnels sont mis en oeuvre dans les régions françaises. Au cours d'une ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube va recruter par la voie de l’apprentissage
Le conseil général de l'Aube a pris une délibération, en date du 19 octobre, se prononçant favorablement sur le principe d'un recours à l'apprentissage pour une partie de son recrutement.
Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains
Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.
Ile-de-France. La MDPH de Paris contre l’Etat
Après celles des Ardennes, du Finistère et de Seine-et-Marne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris vient de déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement d'une dette de 600.000 euros. A la création des MDPH, l'Etat s'était engagé à compenser financièrement ...
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
Suppression de la TP : analyses et réactions vidéos
De l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle à la présentation du Projet de finances pour 2010qui l'entérine, réactions et analyses des élus et fonctionnaires territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésSaint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique
La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.
Paca. Michel Vauzelle annonce qu’il va porter plainte contre le préfet de région pour diffamation
Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de porter plainte contre son préfet de région pour propos injurieux et diffamation. Michel Vauzelle (PS) n'a en effet pas du tout apprécié les propos de Michel Sappin à son égard. Le préfet, qui se défendait à la suite de la mise en cause des services de l'Etat ...
Michel Mercier dresse le profil des futurs pôles d’excellence rurale
Le 21 octobre était organisé au Sénat un débat sur les pôles d'excellence rurale lors duquel le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier est venu préciser les modalités de la nouvelle vague d'appel à projet qui vient d'être lancée pour ce dispositif.Face aux critiques émises par le récent rapport des sénateurs Michel ...
«Un projet de loi d’inspiration urbaine et technocratique» – Interview de Vanik Berberian, président de l’AMRF
Quelques jours après la présentation en Conseil des ministres des textes sur la réforme des collectivités, les maires ruraux vont se réunir le 24 octobre en congrès à Baume-les-Dames dans le Doubs pour évoquer le sujet. Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) ...
