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Actualité - Page 4390
Les archivistes montent au créneau contre la RGPP – Interview audio Christine Martinez, présidente de l’AAF
L'Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne le 20 juillet une pétition pour dénoncer la disparition programmée de la direction des archives de France (DAF), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture prévoit d'intégrer ...
Rénovation urbaine : le ministère des Affaires sociales reste autorité de tutelle
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) avait fait l'objet il y a quelques mois de quelques passes d'arme entre la ministre du Logement de l'époque, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à la Ville Fadela Amara. Cette dernière passant de l'autorité du ministre du Logement à celui du travail lors d'u dernier remaniement, il ...
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet
Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...
Champagne-Ardenne. Le prix de l’eau baisse de 13,5 % à Langres
Résultat de dix mois de négociations et d'une «rude mise en concurrence», dixit la mairie, le prix de l'eau va baisser de 13,5 % en moyenne à Langres (Haute-Marne). Concrètement, le tarif d'abonnement passera de 25,80 euros à 20,80 euros, tandis que le prix du mètre cube passera de 1,35 euro à 1,15 euro. Les Langrois verront leur facture ...
Chartres. Le préfet d’Eure-et-Loir refuse la DUP de la station d’épuration
Par arrêté du 23 juillet, le préfet d'Eure-et-Loir a refusé d'accorder la déclaration d'utilité publique du projet de station d'épuration à Mainvilliers dans la périphérie de Chartres (Eure-et-Loir). Le préfet s'est appuyé sur l'avis négatif unanime de la commission d'enquête. L'arrêté préfectoral s'explique notamment par un ...
Centre. Vierzon reprend en main la restauration collective
La ville de Vierzon (Cher) a officiellement repris en régie le 6 juillet la gestion de sa cuisine centrale. Cette «municipalisation» était un point clef du programme électoral du nouveau maire, Nicolas Sansu (PCF), élu en 2008. Sous la conduite de l'adjoint socialiste Philippe Fournié la ville avait engagé des négociations depuis ...
Centre. Un arrêté du président du conseil régional annulé pour la seconde fois
Par jugement en date du 10 juillet, le tribunal administratif d'Orléans a annulé un arrêté que le président du conseil régional du Centre, François Bonneau, avait signé le 6 mars dernier pour retirer ses délégations de signatures et ses indemnités de fonction au 12e vice-président, Bernard Farion. Cette annulation est en fait la ...
Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour
Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
