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Actualité - Page 4359
L’Acsé se dote d’un nouveau directeur
Par un décret du 7 novembre 2009, Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Il succède au préfet Dominique Dubois, qui rejoint la Cour des comptes. Agé de 50 ans, Rémy Frentz exerçait, depuis 1999, les fonctions ...
Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL
Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...
Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée
Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...
La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»
A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...
Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité.
Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture
Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.
Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine débloquent 196 millions d’euros pour garantir le rachat des logements d’Icade
Le Conseil Général a voté l'accord d'une garantie de principe pour le remboursement d'un prêt de 196,5 millions d'euros à l'Office public de l'habitat des Hauts-de-Seine, l'OPDHLM 92, en vue de l'acquisition de 1.865 appartements appartenant à la société immobilière Icade. Ces logements se répartissent de la façon suivante : 315 à ...
Régions et départements perdent la clause de compétence générale
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 35 que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de "compétences exclusives". Ils perdent donc la clause de compétence générale à laquelle tous les niveaux de collectivités sont attachés. Mais les exceptions d'ores et déjà prévues ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueLe CNFPT passe au crible les métiers de la sécurité
Le CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence «prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon, décrit l'organisation des services concernés (au 31 décembre 2006) et ...
Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme
Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur ...
