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Actualité - Page 4328
« Les dotations d’Etat restent incertaines et peu dynamiques », selon Yves Daudigny
Pour la Gazette des Communes, Yves Daudigny, sénateur et président du conseil général de l’Aisne, revient sur le «déliement» des taux d’imposition directe, adoptée le 30 mars 2010 par l’assemblée départementale.
Michel Hiriart succède à Jacques-Alain Bénisti à la présidence de la FNCDG
Représentants des centres de gestion de la FNCDG et du groupement d'intérêt public (CDGIP), qui regroupe près de 70 centres de gestion, se sont rencontrés, le 16 avril 2010, pour entériner leur rapprochement. Dans l'après-midi, les centres affiliés à la FNCDG ont élu Michel Hiriart à la présidence de la Fédération nationale des ...
Marc-Philippe Daubresse veut accélérer la montée en charge du RSA
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a indiqué, dans un communiqué du 16 avril 2010, qu’au titre du mois de février 2010, 1,756 million de foyers ont perçu le RSA (+1,2% par rapport à janvier dernier).
Le Rhône poursuit ses investissements à un niveau élevé sans augmenter les impôts
Le conseil général du Rhône a adopté le 26 mars son budget primitif 2010 qui atteint 1,6 milliard d’euros, en hausse de 4,13% (+ 63,42 millions d’euros) par rapport à 2009.
Le Crédit municipal de Dijon s’associe à Lyon et Bordeaux
Le Crédit municipal de Dijon, dans la tourmente depuis un an, va être doté d'un nouveau projet d’établissement, en partenariat avec les caisses de Lyon et de Bordeaux.
Le Sigeif proclame le succès de son appel d’offres
Son groupement de commandes en gaz réunissant 232 collectivités a permis de réaliser un rabais de 45% en moyenne par rapport au niveau des tarifs réglementés, au terme de son appel d'offres européen, a annoncé le Sigeif le 13 avril.
Après le Gard, un groupement de sociétés de services à la personne attaque le conseil général de l’Hérault
50 entreprises privées de services à la personne, qui ont opté pour le régime de l’agrément, dénoncent une "discrimination" de la part des conseils généraux, qui rémunèrent davantage les prestataires autorisés, souvent des associations.
Exclusif – Une étude révèle l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain
Selon une étude des criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez, le poids des « charges indues » pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.
Santé, famille et pensions militaires : analyse des premières « QPC » envoyées au Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer, le 14 avril, trois premières questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Il a été saisi dans trois litiges différents de l’examen de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution en matière de santé, de famille et de pensions militaires.
Cet article fait partie du dossier :
Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droitLa ville d’Argenteuil recours aux impôts pour combler sa dette
La troisième ville d’Ile-de-France est aussi une des plus endettées. Le budget primitif 2010, de 221 millions d’euros, se base sur une hausse des impôts de 9% après 13,9% d’augmentation l’an dernier.
