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Actualité - Page 4285
Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage
Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que rencontrent les collectivités pour prendre en compte des publics aux statuts complexes : sans papiers, sans domiciles stables.
Menace d’un glacis aérien sur Strasbourg
L'aéroport de Strasbourg menacé de fermeture par l’ouverture du ciel européen, révèle le projet de création d’une zone réservée à l’aviation militaire de 6 pays européens, rendu public le 1er septembre 2010.
Précisions sur la Tascom
Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.
Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent des charges de centralité lourdes qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Le compteur Linky suscite une nouvelle polémique
A la suite de la publication d’un décret au Journal officiel fixant la fin de l’expérimentation des compteurs Linky au 31 décembre 2010, la FNCCR dénonce un projet imposé.
Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie
L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.
Réforme des retraites : Les hauts fonctionnaires de l’Etat posent des conditions à la parité public/privé
Le G16, qui regroupe des associations de Polytechniciens et d’Enarques, demande un taux de remplacement identique aux cadres supérieurs du privé et l’intégration de la totalité des primes dans le calcul de leur retraite.
Algues Vertes en Bretagne : l’Ademe encourage les projets de méthanisation
Gilles Petitjean, directeur régional de l’Ademe en Bretagne, précise, dans une interview à La Gazette des communes, le 2 septembre, les objectifs de l’appel à projets en faveur de la création d’unités de méthanisation dans les bassins versants touchés par les algues vertes.
Aurélie Boullet-Zoe Shepard fait appel de sa sanction
Aurélie Boullet, l'auteure du brûlot « Absolument débordée, le paradoxe du fonctionnaire », pourrait quitter la fonction publique territoriale avant que son affaire ne connaisse son issue.
La région Bretagne demande le maintien des 8 territoires de santé
Le président du conseil régional de Bretagne veut conserver le découpage de proximité actuel, dans une logique d’aménagement du territoire.
