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Actualité - Page 4217
Montebourg contre APRR: la collectivité affiche sa confiance
La cour d’appel de Paris renvoie devant le tribunal administratif de Paris le dossier APRR (Autoroutes Paris Rhin Rhône) dans lequel Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) est mis en cause par le conseil général de la Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg, le président du département, qui figure ...
Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »
Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.
Les régions veulent plus de compétences… et limiter celles de l’Etat
L’Association des régions de France (ARF) présentait le 13 avril les principes d’un nouvel acte de décentralisation favorable à ses membres.
Emplois dans les collectivités : Georges Tron appelle à une meilleure association aux principes de la gestion publique
Interviewé par Emploipublic.fr lors de sa visite à l’Institut régional d’administration de Lyon le 12 avril 2011, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique persiste et signe : « Je le redis : il n’y a pas matière dans les prochaines années à maintenir la règle du un sur deux dans la fonction publique d’Etat ». Georges Tron ...
La révolution annoncée du compteur communicant
Le compteur communicant est-il la révolution annoncée ? Si ERDF, la filiale distribution d'EDF, manifeste sa satisfaction après l'expérimentation Linky, certains, dont le président du syndicat inter-communal d'Indre-et-Loire, qui l'a vécue, se montre plus réservé. Compte-rendu d'un débat organisé le 12 avril par les publications ...
La région Languedoc-Roussillon garantit un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région a signé le 8 avril une convention avec la BEI et des banques régionales pour le financement - à hauteur de 400 millions d’euros jusqu’en 2014 - de projets photovoltaïques publics et privés, hors particuliers et centrales solaires. La région garantira les prêts à 25 %.
Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011
La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
Compensation de l’APA : argumentaire pour un renvoi en QPC
Lors de l’audience du 6 avril 2011, le rapporteur public au Conseil d'Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) soulevées par plusieurs départements concernant l’insuffisance des compensations des charges relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie ...
Des réserves foncières cultivées de force dans la Marne
Un syndicat agricole a ensemencé des parcelles gelées par les collectivités locales, pour protester contre leur inutilisation.
