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Actualité - Page 4195
Améliorer l’accueil en mairie : l’Afnor lance des enquêtes « mystères »
Les collectivités soucieuses d’améliorer la qualité de l’accueil en mairie ont jusqu’au 10 décembre 2011 pour participer au premier baromètre sur l’accueil qu’elles proposent à leurs administrés.
Neuf Français sur dix jugent l’effort de tri des déchets justifié
Il n’y a pas d’usure des habitants en matière de tri des déchets et les intercommunalités misent sur un effort encore accru des trieurs : deux enseignements tirés de deux études, rendues publiques le 30 novembre 2011 par l’Assemblée des communautés de France.
André Santini retrouve son siège de président du comité de bassin Seine-Normandie
Son opposante Anne Le Strat, qui avait remporté le 29 septembre 2011 l'élection à la présidence du comité de bassin Seine-Normandie, au second tour, dénonce « une revanche de la pire bassesse politicienne ».
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
Dalo : après une amélioration, l’Etat toujours hors-la-loi
Présenté lors des quatrièmes journées parlementaires sur le Droit au logement opposable du 30 novembre 2011, le dernier rapport du comité de suivi du Dalo, intitulé « Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! », dresse un tableau nuancé mais grave de l’exercice de ce droit.
Emprunts toxiques : les précisions de la Caisse des dépôts sur le futur cadre de financement des collectivités
A la différence des auditions précédentes, celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a apporté de précieuses réponses, mardi 29 novembre 2011, à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. En effet, Augustin ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageFrançois Fillon réclame une RGPP pour les collectivités
Toute la journée du 29 novembre 2011, à l’occasion d'un colloque sur la Révision générale des politiques publiques, les ministres se sont succédés à Bercy - Valérie Pécresse, Claude Guéant, François Sauvadet - pour vanter les mérites d’une RGPP attaquée de toutes parts ces derniers temps, que ce soit par la Cour des comptes, le ...
Palmarès national Ecoquartier 2011 : vers la création d’un label ?
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a dévoilé mercredi 30 novembre le Palmarès national Ecoquartier 2011 qui récompense 24 projets originaux.
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
