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finances locales

Emprunts toxiques : les précisions de la Caisse des dépôts sur le futur cadre de financement des collectivités

Publié le 30/11/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

A la différence des auditions précédentes, celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a apporté de précieuses réponses, mardi 29 novembre 2011, à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. En effet, Augustin de Romanet a formulé des précisions sur la réorganisation du financement des collectivités locales et la prise en charge des emprunts les plus toxiques ainsi que sur le coût de la gestion du stock de ces emprunts.

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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

Augustin de Romanet a commencé l’audition par un point concernant l’enveloppe de prêts accordée par le gouvernement aux collectivités locales pour faire face à la pénurie de crédits à laquelle elles sont aujourd’hui confrontées.

La somme initialement prévue de 3 milliards d’euros sera donc portée à 5 milliards, comme l’a annoncé François Fillon le 22 novembre. « Nous sommes dans un moment du cycle municipal où les élus ont beaucoup de projets en cours et de plus, notre intervention est mieux connue », a noté le directeur général de la CDC pour expliquer la forte sollicitation des collectivités.

A la question du député Dominique Baert : « Le temps du crédit bon marché pour les collectivités est-il terminé ? », Augustin de Romanet a répondu : « Le crédit sera plus cher qu’auparavant. » Tout en précisant : « Il n’y a pas de raison pour qu’il soit structurellement déconnecté des prêts accordés aux entreprises qui ont la même qualité de solvabilité. »
En fin d’audition, il s’est cependant montré plus pessimiste en laissant entendre, qu’à l’avenir, il est possible que lorsqu’une collectivité sollicite un emprunt, elle ne reçoive l’offre que de deux banques, voire une seule.

Contours du nouveau paysage de financement Augustin de Romanet a précisé la répartition des rôles entre Dexia et la nouvelle structure bancaire, fruit d’un partenariat entre la CDC et la Banque Postale, concernant, notamment, la gestion des emprunts toxiques.
Il a affirmé, par ailleurs, que cette structure verrait le jour le plus tôt possible, la date butoir étant juin 2012, afin qu’il n’y ait pas de pénurie de crédit.

La nouvelle structure de financement sera donc détenue à 35 % par la CDC et à 65 % par la Banque Postale. C’est elle qui accordera les prêts aux collectivités locales en se finançant sur le marché via une société de crédit foncier détenue à 65 % par la CDC.

L’objectif est que les taux d’intérêt soient concurrentiels : la structure ainsi constituée devrait bénéficier d’une bonne note. Augustin de Romanet a précisé que les produits proposés seraient des prêts « simples » : il s’agira « d’une offre de prêt compréhensible et transparente sans produits structurés ».
Enfin, le directeur général de la CDC a tenu à confirmer qu’aucun risque financier n’a été pris par son établissement puisqu’un système de garantie a été mis en place.

Par contre, Augustin de Romanet a bien précisé que tous les prêts toxiques qui font l’objet de contentieux seront gérés par Dexia : cette dernière aura la charge de les renégocier.
A propos de la banque, il a tenu à souligner : « Dexia n’est pas une maison finie, elle demeure debout ». Il a ainsi rappelé qu’elle a été recapitalisée en 2008 à hauteur de 6 milliards d’euros et que ce geste des actionnaires (dont la CDC fait partie) n’a pas été inutile : « Dexia a, aujourd’hui, les moyens de faire face à ces contentieux » a-t-il insisté.

Coût de la sécurisation des emprunts les plus toxiques – Pour la première fois depuis le début des auditions, la CDC a émis un chiffre concernant le coût de sécurisation des emprunts les plus toxiques. C’est-à-dire le coût généré par la transformation des emprunts toxiques en emprunts à taux fixes, gérables pour la collectivité concernée. « Transformer le quart des emprunts les plus toxiques en emprunts à taux fixes du marché représente une charge de 1 milliard d’euros », a annoncé Augustin de Romanet.

Par contre, a-t-il ajouté, ce n’est pas à la CDC de déterminer quelles seraient les collectivités bénéficiaires de cette manœuvre, quel volume d’emprunts serait concerné ni même à quel taux fixe ce stock serait stabilisé : « Cela ressort d’une autorité politique dont la légitimité dépasse celle de la CDC. »

La commission s’est montrée très satisfaite d’avoir ce chiffre, Henri Plagnol allant jusqu’à demander qui devrait mettre la main à la poche entre l’Etat, les banques et les collectivités locales.
Question à laquelle, bien sûr, Augustin de Romanet n’a pas pu apporter de réponse.

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