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Actualité - Page 4179
Aide à domicile : la réforme de la tarification est lancée
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le lancement d’une réforme de la tarification de l’aide à domicile, ce dont se félicitent les associations gestionnaires rassemblées dans le « Collectif des 16 ».
Signature du 100.000ème PTZ+, des résultats mitigés en zones tendues
Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai en présence de la ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et du secrétaire d'Etat, Benoist Apparu.
Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Nantes sort un guide de l’achat responsable et un site internet dédié
Nantes vient de réaliser un guide de l’achat responsable en collaboration avec le Centre des jeunes dirigeants.
Les CLI ne pourront qu’observer l’audit sur les installations nucléaires
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra d’ici le 15 novembre un premier avis sur la sûreté des installations françaises, selon le calendrier, présenté lundi 9 mai 2011 à Paris, de l’audit commandé par le Premier ministre François Fillon. Bien qu’ayant demandé à y être pleinement associées, les collectivités locales ...
« La RGPP doit être modulée selon les territoires », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier
Député-maire UMP de Fournels (324 hab., Lozère), Pierre Morel-A-L'Huissier dénonce l’application uniforme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’ensemble du territoire. Le rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond, pour la Gazette, un expert des retraites.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLa ville de Rouen restitue à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori
Cinq ans. C’est le temps qu’il aura fallu à la ville de Rouen en Seine-Maritime, pour pouvoir restituer officiellement lundi 9 mai 2011 à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori ou Toi moko. Cinq ans et une loi.
L’hôpital de Chaumont supprime une cinquantaine de postes en équivalent temps plein
La direction de l'établissement de l'hôpital Chaumont a pris la décision de supprimer une cinquantaine de postes en équivalent temps plein. Cette mesure qui touche environ 70 personnes pour résorber l’important déficit de l’établissement.
Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER
Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.
