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Actualité - Page 4179
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités
Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.
Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»
Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».
La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat
Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par le département de la Somme à propos des compensations d’Etat. Le conseil d’Etat devra se prononcer d’ici trois mois.
Emplois publics : la France dans la norme internationale
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public » qui montre une France au nombre de fonctionnaires finalement assez similaire aux situations d’autres pays de l’OCDE.
Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise
Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.
Marseille : les collectivités impuissantes devant le blocage du port
dockers et les conducteurs de grues et portiques du Grand port maritime de Marseille (GPMM) ont choisi d’employer les grands moyens.Depuis début janvier, à l’appel de la CGT, ils bloquent le chargement et déchargement des porte-conteneurs, chaque semaine du vendredi au lundi inclus.
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Sédiments en Baie de Seine : une nouvelle enquête publique va s’ouvrir
Les élus de la communauté de communes Côte Fleurie (CCCF) dans le Calvados, qui s’opposent au rejet de 4,5 millions de m3 par an de sédiments au large de leur côte, sur la rive sud de la Baie de Seine sont satisfaits : Iil y aura une seconde enquête publique.
La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL
Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.
