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Actualité

Social 09/08/1999

La Cour européenne saisie des inégalités entre hommes et femmes

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra se prononcer sur la compatibilité des règles plus favorables aux femmes des régimes français de retraite de la fonction publique avec le droit européen. Saisi par un ancien magistrat d'une requête contre le refus de lui accorder une majoration de sa pension au titre des enfants ...

Gestion locale 06/08/1999

La journée nationale des quartiers le 23 octobre

La "Journée nationale des quartiers" organisée par l'association nationale des villes en zones franches, devrait se tenir le 23 octobre. Cette initiative "a pour objectif d'organiser dans chacune des villes ayant des quartiers dits sensibles une journée d'actualité et de manifestations positives pour sortir ces quartiers de la logique de ...

Fonction publique 06/08/1999

Douai, candidate pour accueillir la 4ème ENACT

Dans quelle ville du Nord la prochaine école nationale d'application des cadres territoriaux (Enact) sera-t-elle implantée ? On avait cru comprendre que la ville de Dunkerque, dont le maire n'est autre que Michel Delebarre, président du Cnfpt était favorite. Mais Douai vient de se porter candidate. Pour son maire, Jacques Vernier sa commune ...

Education 05/08/1999

15 milliards pour le plan Universités du 3e millénaire

L'enseignement supérieur et la recherche bénéficient du deuxième budget consenti par l'Etat pour les contrats de plan 2000-2006 avec les régions (16,1 milliards), dont l'essentiel (15,1 milliards de francs) pour le plan Universités du 3è millénaire. Le plan ne prévoit pas de nouvelles implantations mais renforce les établissements ...

Fonction publique 05/08/1999

Montpellier actualise son régime indemnitaire

La municipalité de Montpellier a remis à plat son régime indemnitaire, le 27 juillet. La délibération réajuste le régime mensuel de base entre les filières en utilisant la référence de l'indemnité d'exercice des préfectures pour les administratifs. Elle introduit une nouvelle dotation indemnitaire, basée elle, sur le temps de ...

Santé 04/08/1999

Les petites villes défendent leurs hôpitaux

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) remis par les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (ARH) à Martine Aubry, "ont suscité à juste titre l'inquiétude et la protestation des élus et des populations confrontés à la fermeture programmée de leurs hôpitaux de proximité", réagit l'Association des petites ...

Gestion locale 03/08/1999

Le prix de l’eau a grimpé de 47% en six ans

Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le montant moyen d'une facture d'eau et d'assainissement était en 1998 de l'ordre de 2015 F TTC. Soit une augmentation de 47%, au cours des 6 dernières années. Cette enquête a été réalisée à partir d'un ...

Transports 03/08/1999

La qualité des transports départementaux bientôt primée

Le GART, Effia, et la Gazette des Communes organisent un concours, les Qualid'or des lignes départementales. L'objectif est de donner à tous départements une grille de lecture objective pour mesurer la qualité de leurs transports, sur la base de sept critères: l'accueil, l'information, le confort, la propreté, la ponctualité ...

Gouvernement 02/08/1999

Cabinet remanié au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Jean-Claude Gayssot devrait remanier son cabinet le 1er septembre prochain. Gilles Ricono, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, sera nommé directeur de cabinet à la place de Francis Rol-Tanguy, chargé d'une mission de coordination et de préparation du projet de loi urbanisme, habitat, déplacements. Yves Salesse , maître des requêtes ...

Aménagement du territoire 02/08/1999

Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT

Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux