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Actualité - Page 4176
Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales
Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.
L’absentéisme progresse encore dans les collectivités
Dexia Sofcap vient de rendre publique une note de conjoncture dévoilant les chiffres 2010 de son étude annuelle. Ils montrent une poursuite de la tendance à la hausse des arrêts maladie.
La Communauté de communes du Méné en route vers l’autonomie énergétique
Pas question d’ « opposer le local au global mais si on n’est pas costaud dans le local, on ne sera rien dans le global » : c’est avec la volonté de conduire le petit territoire du Mené, dans les Côtes d’Armor, comme il avait conduit préalablement son exploitation agricole que Jacky Aignel, vice-président de la Communauté de ...
Logements énergivores, la bataille européenne des HLM
Les professionnels du logement social français proposent à la Commission européenne des solutions pour accélérer et financer la rénovation thermique des HLM. EurActiv.fr présente en exclusivité la réforme souhaitée par l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Consensus mou sur les régions intermédiaires
Officiellement, personne ne s'oppose à une réforme de l'attribution des subventions européennes pour les collectivités. Mais les positions divergent sur la définition des territoires qui pourraient bénéficier de nouvelles aides.
Appel à candidatures pour le Prix français de prévention de la délinquance 2011
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 4ème édition du Prix français de prévention de la délinquance met à l’honneur le sport, l’art et la science.
Le président de l’Inrap appelle à « une relation d’égal à égal avec les services archéologiques territoriaux agréés »
A l’occasion des 2èmes « Journées de l’archéologie » des 21 et 22 mai, dont elle est partenaire, la Gazette a rencontré le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), Jean-Paul Jacob, pour faire le point sur les relations de l’établissement public avec les collectivités, qui sont à la fois ...
La maire de Montpellier reçoit le « prix Pierre Guénin contre l’homophobie »
Hélène Mandroux « est l'une des rares élus de France à s'engager concrètement contre l'homophobie, au-delà des discours et des promesses », insiste l’association SOS homophobie, qui lui remet le prix Pierre Guénin contre l’homophobie le 16 mai à Paris.
