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Actualité - Page 4161
Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes préfectorales.
Des budgets nationaux sains, une condition nouvelle au maintien des aides régionales européennes
Alors que la chancelière allemande Angela Merkel était en visite mercredi 5 octobre 2011 à Bruxelles, la Commission européenne a ajouté à ses projets législatifs sur les futurs fonds régionaux un élément de rigueur budgétaire qui aurait tout pour lui plaire. Parmi les propositions législatives de la Commission, attendues jeudi 6 ...
Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe
Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.
La région Rhône-Alpes bien notée par la CRC pour sa gestion des ressources humaines
Selon la Chambre régionale des comptes, la région a su gérer « avec efficacité le problème de l’accueil en détachement des agents des lycées qui, en tant que fonctionnaires de l’Etat, induisaient une charge de retraite deux fois plus élevée que celle qui est due pour un fonctionnaire territorial ». Une conclusion dont les élus ont ...
214 600 élèves handicapés pour cette rentrée 2011
Nicolas Sarkozy a reçu lundi 3 octobre 2011 les associations pour faire le point sur la rentrée scolaire des enfants handicapés. Il les a d’abord rassurées sur l’accessibilité.
Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz
Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...
Téléphonie 4G: lancement d’une plate-forme d’expérimentation à Brest
Le ministre de l'Industrie Eric Besson a annoncé mardi 4 octobre 2011 le lancement à Brest d'une plate-forme d'expérimentation des services de téléphonie mobile 4G, à très haut débit, dont les fréquences sont actuellement en cours d'attribution. En revanche, l'aspect sanitaire et notamment les conséquences de l'exposition aux ondes des ...
Le Smictom de Lalinde-Le Buisson (Dordogne) conteste une TGAP de 67 990 euros
Le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lalinde-Le Buisson (Smictom, 36 communes, 20 000 hab., Dordogne) est en conflit depuis 2007 avec les douanes sur la qualification de broyats de déchets verts. Ne réussissant pas à convaincre l'administration et la justice de la qualité des broyats de déchets verts utilisés ...
Cantines : le ministère place les menus sous surveillance
Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
