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Actualité - Page 3946
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
La préfète de la Loire refuse un permis de construire pour huit éoliennes
Fabienne Buccio, préfète de la Loire, a refusé le 31 juillet 2012 le permis de construire pour un site de 8 éoliennes de 150 m de haut, un projet porté par la communauté d'agglomération Loire-Forez et la commune de Gumières.
Plusieurs actions dans la Manche pour protester contre la suppression d’arrêts scolaires
A défaut d’avoir obtenu gain de cause pendant les vacances, des parents d’élèves et élus de communes rurales de la Manche tiennent comme promis des actions depuis la rentrée pour réclamer le maintien de leurs arrêts scolaires.
Transports publics : grandes manœuvres en perspective
Alors que Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et de la mer multiplie les entrevues avec les exploitants de réseaux de transports publics, en vue de la future recomposition du paysage, conditionnée par la cession par Veolia Environnement de la filiale Veolia-Transdev (détenue également par la Caisse des dépôts), d’autres ...
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Gouvernement : les dossiers à risqueEnvironnement : le chantier de la conférence environnementale
En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.
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Gouvernement : les dossiers à risqueModerniser l’Etat sans faire de la RGPP
Entamée en 2007, la révision générale des politiques publiques, qui vise à moderniser l’administration centrale et déconcentrée de l’Etat, tout en appliquant la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a cristallisé les reproches des agents. L’enjeu pour le gouvernement est donc de continuer ...
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Gouvernement : les dossiers à risqueQuel financement du logement social
Promesse de campagne, la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux, va demander un gros effort de la part des bailleurs sociaux, qui ont financé 125 000 logements en 2011, un record. Alors que les aides à la pierre sont en baisse depuis plusieurs années, le monde HLM a besoin d’être rassuré quant à ses capacités ...
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Gouvernement : les dossiers à risquePolitique de la ville : vers un nouveau zonage
Dans sa volonté de redynamiser la politique de la ville, le gouvernement veut supprimer les zonages prioritaires (ZUS, ZFU…) au profit d’« un périmètre unique ». Ce serait le moyen de mettre fin au saupoudrage des crédits et de cibler les villes qui en ont le plus besoin. Une réforme déjà envisagée dans le passé qui se heurte aux ...
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Gouvernement : les dossiers à risqueDécentralisation : de nouveaux pouvoirs accordés aux régions
Donner une portée prescriptive au schéma régional de développement économique : le gouvernement n’a rien contre l’idée émise par l’Association des régions de France (ARF).Certains juristes se montrent plus critiques, doutant de la compatibilité d’une telle mesure avec l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une ...
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Gouvernement : les dossiers à risqueLe gouvernement doit résoudre plusieurs dossiers en urgence
La majorité a lancé ou prépare de nombreux chantiers. La réalité de sa volonté réformatrice se mesurera à l’aune des avancées obtenues sur certains de ces dossiers.
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Gouvernement : les dossiers à risque
