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Actualité - Page 3916
Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère ...
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets.
Les départs à la retraite dans la fonction publique influencés par la réforme de 2010
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur l’impact des pensions, notamment de l’Etat, sur les finances publiques. Il montre aussi l'effet de la réforme de 2010 sur l'accélération des départs en 2011.
Ne pas jeter le Contrat de partenariat avec l’eau du bain
Après avoir été très en vogue ces dernières années, le contrat de partenariat public-privé (CP) est aujourd’hui paré de tous les maux. Il est même présenté par certains comme l’emprunt toxique de demain.
Fin de la DGME, création du SGMAP : la modernisation de l’action publique prend un virage
Un Conseil des ministres réuni mercredi 31 octobre 2012 a annoncé la création d'une nouvelle organisation pour la modernisation de l'action publique. Qui passe par l'instauration d'un Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et la fin de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME).
Bordeaux : la salle de shoot soutenue à droite comme à gauche
Depuis les propos de Marisol Touraine sur BFM TV, dimanche 21 octobre 2012, Alain Juppé ne cesse de dire qu'il n'est pas opposé à l'expérimentation dans sa ville d'une salle d'injection pour réduire les risques inhérents à la toxicomanie, pourvu « qu'elle soit juridiquement bien encadrée, et qu'elle naisse d'une large concertatio ...
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Les salles de consommation de drogues débarquent en France« Nous souhaitons que toute consultation en région soit articulée avec le Ceser » – Alain Even (président des Ceser de France)
A l’occasion du quarantième anniversaire des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), leur président national - également président du Ceser de Bretagne - explique le rôle que cette deuxième assemblée pourrait jouer dans la prochaine phase de décentralisation.
Nicole Palcy – Directrice régionale du CNFPT Guyane
Nicole Palcy administre la délégation Guyane du CNFPT. Elle nous explique les spécificités locales auxquelles elle est confrontée au quotidien, que ce soit en matière d'offres de formation, de l'aide au passage des concours de la fonction publique territoriale ou encore du prochain grand chantier de collectivité unique.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLa crémation n’est pas un business
Concernant 32 % des obsèques en France en 2012 (près de 50 % dans beaucoup de villes) , contre à peine 1 % il y a une génération, la crémation connaît une expansion impressionnante. Dans le même temps, la pratique religieuse a baissé spectaculairement. Sur le territoire, moins d’un convoi sur deux passe par l’église avant le ...
Notre-Dame-des-Landes, un projet porté par Ayrault qui devient un boulet
L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet phare de Jean-Marc Ayrault lorsqu'il était député-maire de Nantes, au point de susciter le surnom d'"Ayraultport", est en passe de devenir une "épine dans le pied" du Premier ministre, tant il suscite une opposition grandissante.
