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Allocations familiales : une proposition de loi UMP propose de les retirer aux parents qui ont perdu la garde de leurs enfants

Publié le 26/03/2013 • Par avec l'AFP • dans : Actu expert santé social, France

Le Sénat étudiera mercredi 27 mars 2013 une proposition de loi déposée par l'UMP prévoyant la suppression des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

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La très grande majorité des enfants retirés à leur famille sur décision de justice est confiée au service de la protection de l’enfance des départements, « qui assurent dès lors en lieu et place de leurs parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité », soulignent les auteurs de la proposition de loi, Christophe Béchu et Catherine Deroche, sénateurs du Maine-et-Loire.

« Alors même que la grande majorité de ces enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave », les juges ont la possibilité de maintenir le versement des allocations à la famille, déplorent-ils, alors que le code de la sécurité sociale prévoit leur versement aux ...

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Commentaires

Allocations familiales : une proposition de loi UMP propose de les retirer aux parents qui ont perdu la garde de leurs enfants

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Agent Territorial Girondin

27/03/2013 07h19

C’est stupéfiant que l’UMP propose cela alors que durant la précédente mandature ils auraient pu faire passer cela mais comme la loi proposée est sociale, si cela passe, on dira que c’était le gouvernement socialiste.
Au fait si on faisait une loi permettant une retenue sur les absences des députés à l’assemblée pour maintenir les allocations familiales aux famille ni riche ni pauvre ?

bazane

29/03/2013 07h02

Le Sénat a infligé mercredi 27 mars 2013 un camouflet au gouvernement en votant contre son avis, à la quasi-unanimité, un texte UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

Apparemment les élus se sont affranchis de vos petits calculs de cuisine politicienne

bazane

27/03/2013 12h39

C’est du simple bon sens.
Comment justifier l’enrichissement sans cause (payé par les contribuables) de parents qui perçoivent des allocations censés compenser des frais qu’ils n’exposent pas.

cyr

29/03/2013 08h47

Pour beaucoup, ces allocations servent a acheter des tablettes tactiles ou des choses qui jamais n’arriveront dans les mains des enfants. Cela est la vraie vie.
Alors oui, supprimons ces droits pour les reversés à ceux qui assurent l’éducation des enfants .

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