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Actualité - Page 3792
En Lorraine, pas touche aux « panneaux du mineur » sur l’autoroute
Les mines de charbon sont bel et bien fermées en Lorraine, mais le souvenir et la fierté restent vivaces : des élus qui voulaient remplacer des panneaux touristiques évoquant ce passé ont dû renoncer à le faire cette semaine, face à la polémique.
Open data : l’association d’usagers du train, l’Avuc, réclame l’accès aux données ferroviaires
L'Association des voyageurs usagers des chemins de fer (Avuc) a lancé vendredi 19 juillet 2013 une pétition pour réclamer l'ouverture des données du système ferroviaire, une semaine jour pour jour après la catastrophe de Brétigny.
A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin
Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.
Pupilles de l’Etat : le parlement adopte le texte sur le dispositif de recours
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 19 juillet 2013 le projet de loi précisant qui peut déposer un recours contre une décision déclarant un enfant "pupille de l'Etat", donc "adoptable".
Réserve parlementaire : Hervé Lebreton, professeur de maths et chantre du « pouvoir citoyen »
Il a de faux airs d'éternel étudiant. Et certainement pas l'image d'un militant exalté. Hervé Lebreton, professeur de mathématiques de 42 ans, assure n'être qu'un "citoyen normal" même s'il a fait plier l'Etat en obtenant qu'il lève le voile sur la réserve parlementaire, une cagnotte de 150 millions d'euros.
Fin du Débat national sur la transition énergétique : tout ça pour ça ?
Un clap de fin à l’image du top départ, dans une grande confusion : le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet 2013 à Paris sur un constat d’échec, car les parties prenantes ne sont pas parvenues à s’accorder sur un document de « recommandations » à adresser au gouvernement. Celui-ci ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatRéforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux
Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.
Découvrez la carte de France des villes sous vidéosurveillance
1944 communes françaises sont équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, a détaillé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls au Journal Officiel: la liste de ces communes a également été publiée. A partir de ces données inédites, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes vous propose une carte ...
Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG
Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
