- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3751
Préjudice écologique : les questions demeurent
Suite à son rapport remis en septembre 2013 à la Chancellerie, le professeur Yves Jégouzo a été auditionné, mercredi 23 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le professeur émérite de droit public a défendu l’inscription du ...
Atesat : chronique d’une mort annoncée
Le projet de loi de finances pour 2014 annonce la fin de l'aide technique de l'Etat aux petites communes. L’ADF s’est vite proposée comme solution miracle : dans un communiqué du 21 octobre 2013, elle propose de conforter le rôle des départements en matière d’ingénierie.
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
Littoral : les territoires face à de nouveaux défis
Les journées nationales d'études 2013 de l'Association nationale des élus du littoral (Anel) se sont tenues du 16 au 18 octobre 2013. Ronan Le Delezir est maître de conférences en aménagement du territoire à l’université de Bretagne-Sud (Master Aménagement des territoires maritimes et littoraux) et co-auteur de « Le littoral agressé ...
Notre-Dame-des-Landes : pas de majorité régionale pour l’acquisition de trams-trains
Les conseillers régionaux des Pays de la Loire se sont prononcés vendredi 18 octobre 2013 contre l'acquisition de 9 rames de tram-train destinées à desservir Notre-Dame-des-Landes. L'opposition UMP-UDI a joint ses voix à celles des écologistes mettant en minorité les élus du bloc PS-PC-MRG.
Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe
Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...
Plus d’un millier de policiers ont protesté contre la baisse d’une indemnité
Près d'un millier de policiers nationaux ont protesté mardi 22 octobre devant le ministère de l'Economie à Paris (XIIe) à l'appel du syndicat Unité police SGP-FO. Ils étaient également plus de 500 en province, sous les fenêtres des préfectures de régions. L'objet de leur courroux ? La baisse d'une indemnité pour les élèves policiers ...
Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia
Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...
Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats
Six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé mardi 22 octobre le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Une étape vers de réels progrès dans la qualité de vie au travail des fonctionnaires.
La fronde contre le redécoupage des cantons grandit
Les élus de montagne et les présidents de conseils généraux de l’opposition se disent très mécontents de l’état actuel du découpage de la carte cantonale dans beaucoup de départements.
