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Actualité - Page 3736
A Strasbourg, le Parlement européen prend ses aises
Grâce à la réhabilitation d’un ancien immeuble du Conseil de l’Europe acquis en 2012, le Parlement européen va disposer de 200 bureaux supplémentaires.
Non cumul des mandats : le Sénat n’en veut toujours pas
Au cours de sa séance du 15 janvier 2014, le Sénat a rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Même si l'Assemblée nationale devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires, les ...
Le collège « maillon faible » de l’aide aux élèves en grande difficulté
Rendu public le 13 janvier 2014, le rapport de l’inspection générale de l’Education nationale n’y va pas par quatre chemins. Identifiant le collège comme étant le « maillon faible » de l’aide aux élèves en grande difficulté, il en préconise la réorganisation drastique, de même que celle des réseaux d'aides spécialisées aux ...
La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative
Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Insee : 412 communes concernées par le recensement numérique
L’enquête de recensement 2014, qui se déroule du 16 janvier au 22 février, concerne 9 millions de personnes et 8 000 communes. Elle mobilise 23 000 agents recenseurs recrutés par les mairies.
Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents
Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
L’Alsace s’apprête à lancer un service public de l’efficacité énergétique [Exclusif]
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE), un dispositif qui devrait lui permettre de massifier la rénovation énergétique des logements. Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera ...
Egalité femmes/hommes : les enjeux du projet de loi pour les collectivités
A partir du 20 janvier 2014, l’Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l’avaient amendé à l’automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés ...
