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Actualité

Aménagement du territoire 29/09/1999

Contrats d’agglomération : les 14 sites pilotes désignés

Pour préparer les contrats d'agglomérations prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 14 sites témoins ont été désignés : Bordeaux, Brest, Caen, Dunkerque, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montbéliard, Nantes-Saint-Nazaire, Orléans, Perpignan, Poitiers et Rennes ...

Transports 28/09/1999

La mutation du Syndicat des transports parisiens sur les rails

Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a réaffirmé la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme des transports parisiens au 1er janvier 2000, après la récente délibération du conseil régional Ile-de-France sur la place qu'il souhaitait prendre au sein du STP (Syndicat des transports ...

Environnement 28/09/1999

Un rapport parlementaire recommande une réforme des agences de l’eau

Dans un rapport consacré à "la fiscalité au secours de l'eau", Yves Tavernier, député de l'Essonne, propose l'adoption d'une nouvelle "grande loi sur l'eau", avant le premier semestre 2001. Elle viserait à réformer les agences de bassin et les redevances qu'elles perçoivent, et à renforcer le contrôle du Parlement sur les redevances, par ...

Sécurité 28/09/1999

Pompiers : la sécurité civile prête à ouvrir des négociations

Selon la fédération Interco-CFDT reçue hier par la direction de la sécurité civile, des négociations concernant le sort des sapeurs-pompiers pourraient s'ouvrir durant la première quinzaine d'octobre au moins sur deux points. Sur toutes les questions liées aux dangers et à la pénibilité du travail, la DSC n'écarterait aucune piste ...

Fonction publique 27/09/1999

La fédération SUD collectivités territoriales tiendra son 1er congrès à Toulouse

La fédération SUD collectivités territoriales organise son premier congrès les 14 et 15 octobre prochains à Toulouse. La jeune et offensive organisation syndicale, qui tente de battre en brèche la loi Perben (réservant en partie l'accès aux élections aux syndicats dits représentatifs), défendra ses revendications statutaires ...

Communication 27/09/1999

Le Val d’Oise questionne 441000 foyers

Pour la première fois de son histoire, le département du Val d'Oise, va consulter sa population. Un questionnaire, bâti autour de 3 thèmes, l'identité et l'image du département, les attentes pour l'avenir, et les priorités de l'action du conseil général, sera envoyé avec une enveloppe T à 441 000 foyers. L'opération s'étalera du 28 ...

Développement économique 24/09/1999

Réorganisation provisoire à la Caisse des dépôts

Michel Gonnet, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts assurera l'intérim à la direction du pôle "développement économique, emploi, collectivités locales". Cette décision intervient à la suite de la nomination de Jean-Pierre Brunel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du ...

Social 24/09/1999

Enfance maltraitée: le gouvernement veut renforcer la coordination avec les départements

Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, souhaite une meilleure évaluation de la protection de l'enfance. "Des protocoles pluridisciplinaires et un diagnostic mené conjointement par l'Etat et les départements permettront de mieux protéger et d'éviter un engorgement des services judiciaires, risquant à terme ...

Développement économique 24/09/1999

Première convention des villes en zones franche le 1er octobre

Les villes disposant d'une zone franche se réuniront le 1er octobre à Mantes-la-Jolie. L'Association nationale des villes en zones franches, qui a pris l'initiative de réunir cette première convention nationale, présentera à cette occasion une évaluation nationale de ce dispositif.

Gestion locale 24/09/1999

Loïc Le Masne, nouveau président de la fédération des SEM

"Les conditions sont réunies pour une véritable relance du logement social et nous attendons des SEM qu'elles y prennent toute leur part ", a déclaré Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, invité du 33ème congrès national des SEM à Lille. Le ministre a levé un coin de voile du projet de loi Gayssot sur l'habitat, l'urbanisme et le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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