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Actualité - Page 3682
Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Rythmes scolaires : des revendications persistantes
A la veille de la remise du rapport du comité nationale de suivie de la réforme des rythmes scolaires à Vincent Peillon, le 20 décembre 2013, l’Association des maires de France, le syndicat enseignant SNUIPP et le syndicat du secteur de l’animation rétièrent les requêtes demeurées sans réponses.
Un 25è Cap’Com en quête des outils du « réenchantement »
Réunis à La Rochelle, les 10, 11 et 12 décembre 2013, les communicants publics et territoriaux ont échangé sur le thème « Libérons la parole publique » avec un objectif en tête : faire entendre haut et fort leur voix alors même que la défiance à l’égard de la classe politique n’a jamais été aussi forte.
Une convention en faveur de l’adaptation des logements des personnes âgées
Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) et Isabelle Rougier, directrice de l'Anah ont remis le 11 décembre un rapport sur l'Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées.
Budgets des Sdis : la tendance à la maîtrise se confirme
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) peuvent souffler : leurs dépenses continuent à être de mieux en mieux maîtrisées, selon l'enquête annuelle de l'Assemblée des départements de France (ADF) présentée le 11 décembre 2013 lors de la 7e journée nationale des Sdis.
Les villes moyennes misent sur « l’économie de proximité »
Les dirigeants de la Fédération des villes moyennes (FVM) ont encouragé mercredi 11 décembre les maires de ces communes à miser sur "l'économie de proximité" et "les circuits courts", une petite révolution qui permet de développer "les emplois non délocalisables".
L’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
Rémunérations : le CSFPT désavoue les nouvelles grilles atypiques
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni mardi 10 décembre 2013, a émis un avis défavorable sur quatre projets de décrets qui visaient à mettre en conformité les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C, déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre.
La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence
Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.
Feu vert pour la nomination de Jean-Louis Nadal à la présidence de la HAT
La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le 11 décembre la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Proposée par François Hollande, la désignation de l’ex-haut magistrat a été acceptée par 33 voix contre 11.