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Actualité - Page 3658
Conduites addictives : Danièle Jourdain-Menninger décrit le dispositif territorial
Pour la première fois depuis la présentation du plan gouvernemental 2013-2017 sur la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la présidente de la MILDECA s’est exprimé le 2 juillet 2014 devant les députés. Danièle Jourdain-Menninger a défendu la place des chefs de projet « drogues et dépendances » auprès des préfets ...
Transition énergétique : la feuille de route entre l’Etat et les régions se précise
Les grands axes du plan d'action commun entre l'Etat et les régions ont été évoqués par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Jean-Jack Queyranne, président de la commission Développement durable de l’Association des régions de France (ARF). Au programme : la rénovation énergétique, le développement des énergies ...
Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans son rapport annuel cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.
Gens du voyage : la ville de Narbonne veut que l’agglomération paie le « préjudice » né d’une occupation sauvage sur un site municipal
Le premier adjoint au maire de Narbonne a écrit au président de la communauté d’agglomération pour exiger la prise en charge des frais de remise en état des abords d’un domaine privé communal, après l’occupation mi-juin par 300 véhicules de gens du voyage. Il dénonce « l’état lamentable » de l’aire de grand passage de ...
Nucléaire : les tours de passe-passe du gouvernement
Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français devrait être adopté en conseil des ministres le 31 juillet 2014. Son volet nucléaire se caractérise par des imprécisions ouvrant la voie à toutes les interprétations, une fois rappelé l’objectif de réduction de la part de cette source d’énergie à 50 ...
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Le nucléaire français en questionsAMF : François Baroin pressenti pour succéder à Jacques Pélissard
Jacques Pélissard (UMP) a décidé, le 3 juillet 2014, de ne pas se représenter à la tête de l’Association des maires de France. Le nom de François Baroin (UMP) circule avec insistance pour lui succéder. Face à la baisse des dotations, le maire de Troyes pourrait mener une liste d'union sacrée, en compagnie de Philippe Laurent (UDI) et ...
Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin
Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.
La SEM à opération unique en 4 questions clés
Parue ce 2 juillet au Journal officiel, la SEM à opération unique peut être utilisée de suite. Ce nouvel outil juridique permet aux collectivités de réinternaliser la maîtrise des projets tout en conservant les expertises et compétences de la gestion déléguée. Sa simplification théorique devra toutefois faire ses preuves à l’usage ...
La construction de la Métropole Lyonnaise se grippe sur la grogne sociale
A peine entamées les négociations sociales portant sur le volet RH de la future Métropole sont au point mort, avec une grève des personnels du conseil général, le 2 juillet.
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
