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Actualité - Page 3654

1 ELECTIONS 12/02/2014

Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement

La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la ...

2 Lecture publique 12/02/2014

Les bibliothèques municipales interpellées par les opposants à la théorie du genre

Les opposants à la théorie du genre et au mariage pour tous réclament le retrait des rayons «jeunesse» des livres évoquant l’égalité des sexes et l’homosexualité. L’Association des bibliothécaires de France réplique en invitant les professionnels à procéder à ces acquisitions au nom de leur rôle défini par le Manifeste de ...

1 Enquête 12/02/2014

5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»

L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.

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1 Décentralisation 12/02/2014

Bourgogne et Franche-Comté : le rapprochement est en marche

Les deux régions font partie de celles qui pourraient fusionner. Mais si rien n’est encore joué, l’idée fait son chemin à Dijon et Besançon et, sur le terrain, la collaboration est déjà une réalité.

[Opinion] Politiques publiques 12/02/2014

Un enjeu central pour la qualité de vie de tous

Nouveaux rythmes de vie, nouvelles organisations de travail, nouvelles gestions du temps nécessitent de repenser les transports, de mettre en place des façons individuelles et collectives de se déplacer, de réaménager l’espace, de réorganiser les environnements de vie, bref de reconsidérer, avec tous les acteurs, les politiques publiques ...

11/02/2014

Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des ...

1 Traitement des infractions 11/02/2014

La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer

Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.

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Finances locales 11/02/2014

Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale

Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes juge les collectivités d’outre-mer responsables de la crise de leur tourisme

Le tourisme outre-mer, potentiel levier de développement économique et d'emploi, connaît une situation de crise structurelle liée au manque de pilotage des collectivités qui appelle "un indispensable sursaut" pour valoriser ses atouts, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté le 11 février.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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