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Actualité - Page 3592
Pour une décentralisation diverse et intelligente
Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni ...
« La réforme territoriale ne devrait pas être qu’un débat entre élus et gouvernement» – Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU
Interview de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui publie, le 11 septembre 2014 aux Editions de l’atelier, « En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique ».
Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.
Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires concerne donc tous les écoliers, à de rares exceptions près. Si une poignée d’irréductibles élus frondeurs ont fait les gros titres des médias au cours de la semaine de rentrée, la vaste majorité des collectivités territoriales s’efforcent de se conformer au cadre des deux décrets ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixIncertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?
Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...
Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre
La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...
Les conservateurs défendent la fusion des filières bibliothèque et patrimoine
Réforme territoriale, évolutions des statuts de conservateurs et d’attachés de conservation, récolement décennal, avant-projet de loi sur les patrimoines… : Eric Blanchegorge, président de l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF), se livre à un tour d’horizon des dossiers capitaux pour ...
AMF : le débat politique ne doit pas être volé
Les élections municipales de mars 2014 ont été extrêmement difficiles pour l’ensemble des forces de la Gauche. Plus d’une centaine de villes de plus de dix mille habitants a basculé à droite, en n’épargnant aucune formation politique réformiste.Beaucoup de nos camarades - socialistes, communistes, radicaux- maires sortants, qui ...
Secours d’urgence : un rapport aux recommandations explosives
Le référentiel du secours à personnes qui régit les relations entre les pompiers et les SAMU est-il bien respecté ? Non à en croire un rapport de 300 pages rendu public mercredi 3 septembre par les inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS). Certaines propositions vont à n’en pas douter soulever un ...
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
