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Actualité - Page 3565
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
Rapport de l’IGA sur la formation des agents territoriaux : les réactions des syndicats
Les syndicats de la FPT réagissent à l'état des lieux et aux propositions de l'Inspection générale de l'administration dans son rapport sur la formation des agents territoriaux, publié le 14 octobre 2014.
La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires
Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes situations auxquelles sont confrontés les agents non titulaires, le législateur serait en droit de mettre en avant que ces agents ont de véritables perspectives ...
Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l’article 50-1 de la Constitution
Le mardi 28 octobre 2014, Manuel Valls a choisi de s’adresser au seul Sénat sur le sujet de la réforme territoriale sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Michel Verpeaux Professeur de droit public et Président de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) rappelle le régime et les enjeux de cette ...
La Chambre régionale des comptes pointe les difficultés du retour en régie de l’eau à Paris
Le rapport que vient de publier la Chambre régionale d'Ile-de-France concernant la remunicipalisation du service de l'eau à Paris souligne les difficultés d'un tel exercice. Il explique également que la régie va très certainement devoir augmenter le prix de l'eau pour répondre à l'effet croisé de la baisse de ces recettes et de la hausse ...
Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes
Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour ...
Contrat de plan 2014-2020 : une enveloppe inacceptable pour le Nord-Pas de Calais
C’est la bagarre. L’Etat ne serait prêt à lâcher que 450 millions d’euros pour le prochain contrat de plan (45% de baisse sur les 817 millions du CPER 2006-2013). Le Nord-Pas de Calais, ulcéré, veut obtenir environ 700 millions d’euros.
FNCDG : bilan positif, projets copieux mais des inquiétudes sur les mutualisations à venir
Si le bilan des années 2010-2014 est étoffé pour la Fédération nationale des centres de gestion, des questions se posent sur les futurs schémas de mutualisations de services.
95 % des petites villes tailleront dans leur budget culturel en 2015
Des coupes budgétaires concerneront la culture et le sport dans plus de 9 petites villes sur 10. C'est l'enseignement d'une enquête menée par l'Association des petites de France auprès de ses membres sur les budgets 2015. Globalement, plus de deux répondants sur trois diminueront leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.
L’Observatoire de la laïcité dénonce le menu unique des cantines de Lagny-le-Sec
Dans un communiqué en date du 23 octobre 2014, l’Observatoire de la laïcité exprime son refus de voir la laïcité « utilisée comme un argument » par le maire (Divers droite) de Lagny-le-Sec, Didier Doucet, pour ne plus proposer d’alternative au porc dans les cantines scolaires de la commune.
