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Actualité - Page 3563
Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016
Un rapport d’information relatif à la direction de l’information légale et administrative (Dila) a été rendu, mardi 29 juillet 2014 par Philippe Dominati (UMP - Paris), au nom de la commission des finances du Sénat. Parmi les recommandations, l’arrêt de l’impression du Journal officiel « papier » d’ici la fin de l’année 2016.
Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement
Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.
Police municipale et communes riches : une certitude à revoir ?
S'il apparaît évident que les polices municipales sont davantage implantées dans les villes riches, il ressort, selon des données recensées par le Club prévention sécurité, qu'il n'y a pas de corrélation entre la richesse locale et l'importance d'un service de police municipale existant.
Réforme territoriale : le best of des débats à l’Assemblée
A projet de loi médiatique, pluie d’interventions dans l’hémicycle. Le texte sur le redécoupage des régions examiné par l’Assemblée nationale les 16,17, 18 et 23 juillet 2014 n’a pas failli à la règle. Les orateurs ont fait assaut de bons mots, élargissant le spectre de la discussion à l’ensemble de l’organisation ...
Prévention de la délinquance et données personnelles : la nouvelle autorisation unique en 7 points clés
Le 26 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adoptée une autorisation unique concernant certains traitements de données personnelles mis en œuvre par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
Gouvernance culturelle : un acte I en fanfare en Avignon
A l’occasion du Festival d'Avignon, les régions ont officiellement revendiqué une «compétence obligatoire partagée» en matière de culture. Un petite bombe lancée alors que l’ensemble des associations d’élus locaux font front commun depuis 2010, pour préserver et valoriser les compétences portées en commun par les différentes ...
Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin
Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...
Le CCAS de Reims revoit ses critères d’attribution pour résorber son déficit
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale a décidé en juin 2014 d’intégrer de nouvelles sources de revenus au calcul permettant de sélectionner les bénéficiaires de l’aide sociale facultative.
Temps de travail des fonctionnaires : un manque criant d’informations
Auditionnée ce mercredi 23 juillet à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a souligné le manque d’informations disponibles ...
