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Actualité - Page 3547
Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »
Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.
Les déchetteries devront marquer les DEEE
Pour atteindre, en 2019, l’objectif de 20 kilos par habitant de collecte de déchets d’équipements électriques et électroniques, il est indispensable de capter les tonnages transitant par les professionnels du bâtiment et de lutter contre les circuits illégaux, a fait valoir Eco-Systèmes, lors de la présentation de son bilan 2014, le ...
Paris lance ses états généraux de la PMI et de la naissance
Pour déterminer les nouvelles orientations de son service de PMI, créé voilà 70 ans, la capitale a choisi le mode de la concertation. Tout du long de 2015, des « états généraux de la PMI et de la naissance » réuniront régulièrement professionnels, acteurs de la santé et usagers.
Mettre un coup d’accélérateur pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Les progrès sont perceptibles, mais trop lents, quant à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, pour les personnes handicapées. Pour le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organisait le 10 février un colloque sur ...
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…
Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur
Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Transport public : les recettes de la Cour des comptes pour éviter la sortie de route
Constatant le péril qui pèse sur le modèle de financement des réseaux de transport urbains, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de rationaliser l'offre, maîtriser les coûts d'exploitation et mutualiser les commandes. Il faudra également, souligne la cour, solliciter davantage le portefeuille des usagers et mieux ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
