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Actualité - Page 3537
Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPLF 2015 : Jeunesse et sports échappent à la cure d’austérité
Le budget 2015 du ministère de la Ville, de la jeunesse et du sport a été présenté le 2 octobre 2014. Avec le maintien des budgets à périmètre constant, la priorité jeunesse est préservée. Revue de détails.
La Sem Territoires Soixante-Deux (ex Adevia) se redresse mais reste vulnérable
La chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais vient de publier un troisième rapport toujours sévère sur Territoires Soixante-Deux (ex Adevia), la SEM du Pas de Calais qui a échappé au dépôt de bilan il y a 18 mois. Mais la voie du redressement est proche, assurent ses dirigeants.
Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...
Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums
La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...
Vers la fin des 36 000 communes ?
Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.
Les collectivités locales ont grande faim de données publiques
Le conseil général et la préfecture de Saône-et-Loire accueillaient vendredi 3 octobre le premier “territoire camp”, une journée d’ateliers autour de l’open data, organisée en partenariat avec Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Un constat commun, d’une table à l’autre : les données publiques ...
L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco
Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.
Les clubs professionnels doivent-ils continuer à vivre au crochet des collectivités territoriales ?
Vieux serpent de mer, l’attribution des subventions aux clubs sportifs professionnels revient à l’ordre du jour. Directement visées, celles des collectivités aux clubs de football de Ligue 1, que des sénateurs veulent aujourd’hui interdire. La perspective que d’autres disciplines puissent être concernées suscite des réserves parmi ...
Réforme territoriale et bibliothèques : « Penser macro, appliquer micro »
Réunie le 23 septembre 2014 à Bordeaux (Gironde), l’Association des directeurs des bibliothèques municipales et des groupements intercommunaux des villes (ADBGV) a entamé sa réflexion sur la réforme territoriale en cours. Sa présidente, Juliette Lenoir, livre à la Gazette ce qu’il faut retenir de cette journée.
