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Actualité

Transports 08/07/1999

Le GART s’inquiète de la part croissante des tarifications sociales.

Les tarifications sociales des transports publics en faveur des RMIstes, des chômeurs de longue durée, des personnes victimes d'exclusion sociale, suscitent une certaine interrogation de la part des autorités organisatrices de transport. Le Gart qui organisait un débat sur ce sujet le 6 juillet, s'est fait l'écho de ces réactions en ...

Citoyenneté 08/07/1999

La Marianne de l’an 2000 élue par les maires?

La Marianne de l'an 2000 élue par les 36 000 maires de France. C'est le projet lancé par l'Association des maires de France et le CLF-Dexia. Les élus locaux seront invités à sélectionner, parmi plusieurs projets, le buste de la Marianne, qui représentera, selon eux, la République du XXIème siècle. Le résultat de cette consultation ...

Tourisme 08/07/1999

Nouveau décret sur le surclassement des stations classées

Un décret sur les conditions de surclassement démographique des stations touristiques classées est paru au Journal officiel du 8 juillet. Les communes concernées étaient dans une situation de vide juridique depuis l'annulation, le 30 novembre 1998 par le Conseil d'Etat du précédent décret, du 10 décembre 1997, en raison de la non prise en ...

Développement économique 07/07/1999

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées créent une société de capital-risque

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont créé une société de capital risque destinée aux PMI innovantes. Sud-Ouest capital risque innovation (SOCRI) est dotée d'un capital initial de 65,6 millions de francs. La SOCRI interviendra auprès d'entreprises jeunes (moins de sept ans) et innovantes, pour des prises de participation comprises ...

Fonction publique 07/07/1999

Les animateurs de Toulouse en grève pour leur titularisation

Entre 180 et 200 animateurs de la mairie de Toulouse sont en grève depuis le début de la semaine. Le 5 juillet, jour d'ouverture des centres de vacances, cinq structures étaient fermées dans le primaire et treize dans les maternelles, soit 4000 enfants "privés" de centre. A l'appel de l'intersyndicale Sud-CGT services publics, les grévistes ...

Social 07/07/1999

Patrick Kanner chargé de définir les territoires pertinents de l’action sociale

Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), a été chargé par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, d'une mission sur « la définition des nouveaux territoires pertinents de l'action sociale ...

Finances 05/07/1999

Répartition des fonds structurels : 14,6 milliards d’euros pour la France

La répartition des fonds structurels est faite. La France recevra pour la période 2000-2006 14,6 milliards d'euros (8% du volume global), soit une aide moyenne annuelle de 2,089 milliards d'euros. Elle se classe au 7ème rang des 15 pays de l'union, loin derrière l'Espagne (43 milliards d'euros), l'Italie et l'Allemagne (un peu plus de 28 ...

Citoyenneté 05/07/1999

Les conseils régionaux Bretagne et Pays de Loire en session commune

Les 176 conseillers régionaux bretons et ligériens se réunissent aujourd'hui à Rennes lors d'une session extraordinaire commune dédiée à la préparation d'un contrat interrégional concernant l'aménagement du territoire, le développement économique, et la qualité de la vie. Il s'agit d'une première en France.

Aménagement du territoire 05/07/1999

Le CIADT se déroulera le 23 juillet à Arles

Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIADT) se tiendra à Arles le 23 juillet. Il devrait dessiner le cadre des négociations des contrats de plan Etat-régions.

Justice, jurisprudence 01/07/1999

Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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