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Actualité - Page 3527
Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !
L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...
Comment les collectivités locales peuvent profiter du plan Juncker
Les collectivités territoriales ont tout à gagner à se mettre en ordre de marche dès aujourd'hui pour solliciter les financements prévus dans le cadre du plan lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Dans un entretien avec le Club Finances, Laurent Ménard, directeur de la stratégie de l'investissement et ...
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A la recherche des financements européens
Sense-city : une mini-ville communicante est née
Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...
Vers une proposition de loi pour rallonger la durée de validité des concours
La députée (Socialiste, républicain et citoyen) du Finistère, Chantal Guittet, prépare une proposition de loi pour limiter le phénomène des reçus collés, un texte parlementaire qui a reçu l’aval du ministère de la Fonction publique.
Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement
Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive ...
41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES
Basée sur le volontariat, la dématérialisation du contrôle de légalité continue à progresser : +29% d'actes télétransmis en un an. De bon résultats qui cachent cependant des disparités très importantes.
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
Reçus collés, recrutements sans concours, professions réglementées : bientôt plus de lisibilité et de transparence ?
Représentants des salariés et des employeurs ont planché sur trois problématiques spécifiques à la fonction publique territoriale, avec la DGCL et la DGAFP, mardi 17 mars 2015 lors d’une réunion organisée dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.
L’aide aux maires bâtisseurs est-elle vraiment adaptée ?
Le décret définissant les conditions de délivrance de l'aide aux maires bâtisseurs devrait être prochainement publié. Certains s'interrogent sur sa pertinence.
