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Actualité - Page 3519
Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants
L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés, amusés, irrités..., cette semaine.
Les présidents de communautés urbaines arc-boutés sur leurs compétences
Face aux compétences qui pourraient être attribuées aux régions et aux baisses des dotations financières, les membres de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) posent leurs conditions lors de leurs 42èmes journées.
Services publics numériques : les cadres de la fonction publique adorent, sous conditions
Une étude réalisée pour la 6ème édition des rencontres de la transformation publique organisée jeudi 6 novembre à l’ENA montre une forte envie des cadres de la fonction publique de pousser plus loin la numérisation des services publics, à la condition que ses valeurs fortes, en particulier un égal accès, soit préservé.
Les agents des futures métropoles de Marseille et de Lyon comparent leur avenir
Le syndicat Force ouvrière organisait à Marseille un colloque afin d’écarter les craintes des agents quant à la constitution de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Alain Rousset contre le transfert des routes et des collèges aux régions
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 7 novembre à Pau, le président de l’Association des régions de France Alain Rousset s’est, à titre personnel, opposé à l’octroi, à son échelon, de compétences aujourd’hui assurées par les conseils généraux.
Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Mort d’un policier municipal : Vénissieux et Grigny rendent hommage à Yassine Zobiri
Au lendemain de l’annonce de la mort d’un policier municipal lors d’une course poursuite à Saint-Priest, la maire communiste de Vénissieux annonce une marche silencieuse prévue le 12 novembre dans sa ville. A Grigny (Rhône), où la victime résidait, le maire se dit "horrifié" et s'interroge sur le rôle de la police municipale.
