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Actualité - Page 3494
Une proposition de loi pour assurer une représentation équilibrée des territoires
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires a été déposée le 19 décembre au Sénat. Elle vise notamment à corriger l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel de l’égalité du suffrage qui, selon les auteurs de cette proposition de loi, « ne permet pas une ...
Terrorisme : les élus sensibilisés à la sécurité des policiers municipaux et des pompiers
Suite au drame de Joué-les-Tours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 20 décembre l'envoi d'instructions aux préfets pour renforcer la sécurité des forces de sécurité. Il veut également sensibiliser les élus à la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. A l'approche des fêtes, le ministère ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Le « TER à 1 euro » démarre cahin-caha le 5 janvier en Languedoc-Roussillon
Expérimenté depuis 2011, le TER à 1 € sera lancé le lundi 5 janvier 2015 sur l'ensemble du réseau ferroviaire du Languedoc-Roussillon. En réalité, seules 5 % des places seront disponibles à ce tarif symbolique, exclusivement vendu sur Internet. La mise en place n’est pas aisée : la région accuse la SNCF « d’obstruction » car ...
Bâtiment : pas d’aide de l’Ademe sans qualification RGE Études après le 1er janvier
Les auteurs d’études sur l’efficacité énergétique du bâtiment ou sur les énergies renouvelables devront désormais être reconnus garants de l’environnement (RGE). Sans quoi leurs clients ne pourront plus bénéficier de financements Ademe. Concernées en tant que maîtres d’ouvrages, les collectivités pourraient choisir elles aussi ...
Quand la zone euro expérimente la déflation
A -0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française – c’est-à-dire hors prix alimentaires et énergétiques – est tombée pour la première fois depuis que la mesure existe, soit depuis 1990, en territoires négatifs. En cette fin d’année, les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être ...
Couac sur le Grand Paris : les élus demandent des comptes
Le syndicat Paris Métropole, désormais présidé par Patrick Devedjian (UMP), s’est inquiété, ce vendredi 19 décembre, des dernières déclarations de Marylise Lebranchu. Lors de la discussion générale, le 17 décembre au Sénat sur le projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a écarté toute réforme en profondeur de la ...
Saint-Denis, le laboratoire de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire ?
A Saint-Denis, la carte de l’Education prioritaire a suscité, dans un premier temps, la colère de parents d’élèves. Elle semble aujourd’hui admise. Suffit-elle à répondre aux réalités du département le plus jeune et le plus en difficulté de France ?
Régionalisation de la politique de l’eau : la Bretagne montre l’exemple
A Brest, Manuel Valls a annoncé que le gouvernement soutiendrait l’amendement de la sénatrice du Morbihan, Odette Herviaux, permettant de déléguer à une région l’animation et la concertation des politiques de l’eau. Une régionalisation réclamée en Bretagne depuis 2002.
[Opinion] Un État moderne, un accès pour tous aux données de base
La modernisation de l’État nécessite de repenser la gouvernance des données clés, en particulier leur modèle de financement. Dans ce domaine, le Danemark et les Pays-Bas font figures de précurseurs. La France devrait s'en inspirer.
Décentralisation du stationnement : Paris prend les devants
Au 1er janvier prochain, de nouvelles règles de stationnement de surface, ainsi qu’une revalorisation des frais de mise en fourrière, vont entrer en vigueur dans la capitale. Selon le maire-adjoint, Christophe Najdovski, l'ambition est de "désencombrer l'espace public". Ces mesures, qui sonnent comme un début de réforme du stationnement ...
