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Actualité - Page 3352
Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955
Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.
Jeunes et policiers réalisent un film de prévention routière à Amiens
Le clip « Mets ton casque » a été présenté mercredi 18 novembre au festival du film d’Amiens. Six mois de collaboration entre jeunes et policiers ont été nécessaires pour créer ce film de prévention routière. Un travail salué par le ministère de l'Intérieur.
Les pratiques des territoires prises pour modèles dans un rapport de l’IGA
L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des territoires.
Eaux pluviales : gestion intégrée contre culture du tuyau
La gestion intégrée de l’eau de pluie permet d’embellir la ville et de mieux gérer la canicule ou les inondations. Il faut cependant garder en tête qu'il est difficile d’introduire l’infiltration à la parcelle si elle n’a pas été prévue en amont des projets de voirie et de construction de bâtiments.
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation
Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.
L’éclairage public est-il l’otage de la sécurité ?
Selon le Syndicat de l’éclairage, "les Français associent de manière écrasante l'éclairage public de leur commune à la sécurité des personnes et des biens". Il cite des exemples de villes où l'extinction nocturne aurait entraîné des "situations à risque". Qu'en est-il réellement sur le terrain ? Enquête auprès de ces villes ...
Quel avenir pour les communes : « Pour 5 000 super-communes »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. Malgré l'annulation du congrès des maires, La Gazette, qui a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues, poursuit sa série sur l'avenir des communes, sujet au cœur des ...
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Quel avenir pour les communes ?
Attentats : vers l’ouverture prochaine d’un centre de déradicalisation
Devant les députés réunis pour voter la prorogation de l’état d’urgence, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé jeudi 19 novembre la création d’un centre de déradicalisation. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’agir contre le terrorisme et la radicalisation sur le long terme.
Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds
Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à ...
L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...
