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Actualité

Europe 09/07/1999

Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...

Finances 09/07/1999

Les conséquences du recensement sur la DGF 2000

Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...

Finances 08/07/1999

La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...

Réglementation - normes 08/07/1999

Exonération de la TP pour les entreprises de spectacles

Les collectivités locales ont jusqu'au 15 octobre 1999, pour délibérer afin que les entreprises de spectacles puissent bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle au titre de 2000. Constatant que peu de collectivités avaient pris des délibérations en ce sens, le ministère des finances a décidé d'octroyer un délai ...

Fonction publique 08/07/1999

1733 lauréats au concours d’attaché territorial

1733 lauréats ont été déclarés admis au concours d'attaché 1999, vient d'annoncer le CNFPT. 2106 postes étaient ouverts au concours. 1135 personnes ont été reçues au concours externe et 598 au concours interne. 1641 lauréats relèvent de l'option administration générale, 84 de l'option sanitaire et sociale et 8 de l'option animation ...

Justice, jurisprudence 08/07/1999

L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...

Technologies de l'Information et de la Communication 08/07/1999

La CNIL se préoccupe des traces informatiques

Satisfaite du souci croissant des responsables de traitement informatique (+35,8% des demandes de conseils en un an), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'inquiète du problème des " traces " informatiques" (factures de téléphone mobile, reconstitution de la navigation de telle ou telle personne sur Internet). La ...

Aménagement du territoire 08/07/1999

7 députés veulent réunifier la Normandie

Une proposition de loi tendant à la réunification de la Normandie, signée par 7 députés, vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Pour les signataires, élus dans des circonscriptions de la Haute et de la Basse Normandie, "il est temps de mettre fin à cette bizarrerie administrative". "La Normandie réunifiée serait une des ...

Aménagement du territoire 08/07/1999

Les départements prêts à contractualiser

Selon une récente enquête de l'Assemblée des départements de France (ADF), la préparation des contrats de plan a déjà donné lieu à l'examen d'un document stratégique dans 77% des départements. Une majorité des conseils généraux ont été associés soit par le canal du préfet ou du président de région. En revanche la concertation ...

Transports 08/07/1999

Le GART s’inquiète de la part croissante des tarifications sociales.

Les tarifications sociales des transports publics en faveur des RMIstes, des chômeurs de longue durée, des personnes victimes d'exclusion sociale, suscitent une certaine interrogation de la part des autorités organisatrices de transport. Le Gart qui organisait un débat sur ce sujet le 6 juillet, s'est fait l'écho de ces réactions en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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