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Actualité - Page 3325
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
Egalité femmes-hommes : les collectivités sur toutes les langues à l’Elysée
La journée internationale des droits des femmes d'hier coïncidait avec le lancement du deuxième mandat du Haut Conseil à l'Egalité entre femmes et hommes (HCEfh). Une cérémonie s'est déroulée à l'Elysée, en présence de François Hollande.
Contrat d’objectifs de l’ONF : une signature sous tension
Le 7 mars, le contrat relatif à la gestion des forêts publiques a été signé par l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières. Valable pour la période 2016-2020, ce contrat d’objectifs et de performance (COP) est le fruit d’âpres négociations.
Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction publique territoriale
Pour les Républicains, les nouveaux entrants dans les services des collectivités ne doivent plus pouvoir bénéficier d’un "emploi garanti à vie". Le parti prône également le non-remplacement d’un agent territorial sur deux partant à la retraite.
La Caisse des Dépôts dévoile les lauréats de son appel à projets
Le 8 mars dernier, la Caisse des Dépôts a dévoilé les grands gagnants de son appel à projets « pour une architecture de la transformation dans le logement social intermédiaire ». Au nombre de cinq, les lauréats vont désormais être incubés pendant huit mois. A l’issue de cette période, des solutions pour faciliter la réplicabilité ...
Projet Europacity : le débat public est lancé
Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public a ouvert officiellement le débat public relatif au projet EuropaCity qui débutera le 15 mars 2016. Grand projet par sa taille, par les investissements en jeu, qui se chiffrent en milliards d’euros, par ses enjeux socio-économiques et environnementaux, et enfin par ...
Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité
Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de 1905.
RSA : la Seine-Saint-Denis votera un budget 2016 potentiellement en déséquilibre
Il manquera 40 millions d’euros pour équilibrer le budget 2016 de la Seine-Saint-Denis, soit le montant de la hausse du financement du RSA attendu cette année. En reconduisant le montant 2015 dans son budget 2016, la majorité locale entend faire pression sur le gouvernement pour finaliser le principe de renationalisation du RSA, mais selon la ...
La politique ferroviaire « a besoin d’un conducteur »
Villes de France organisait une conférence de presse ce 8 mars 2016. L'objectif : annoncer sa mobilisation contre les suppressions de dessertes ferroviaires, toujours plus fréquentes, selon elle, dans les villes moyennes.
Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
