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Actualité

Fonction publique 13/03/2001

Droit de vote aux CTP : la CFDT Interco poursuit son action

La CFDT-Interco poursuit son combat pour que tous les agents employés par une collectivité puissent voter aux CTP. Après avoir, sans succès, adressé une requête aux ministres de l'Intérieur et de la fonction publique dans ce sens (voir la Gazette n°3 du 22 janvier 2001, page 20), la fédération va saisir, dans les jours qui viennent, le ...

Fonction publique 13/03/2001

Précarité : la patience s’impose

Les agents impatients de bénéficier du plan de titularisation de la loi du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire devront encore attendre. La concrétisation de ce plan, qui devait avoir lieu dès le début de l'année, est soumise à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Or, l'examen du projet de loi relatif au ...

Fonction publique 13/03/2001

Vers la parité aux élections professionnelles ?

A l'instar de ce qui est désormais la règle pour les municipales, la commission exécutive de la CGT vient de se prononcer en faveur de la parité pour les prochaines élections prud'homales. "On peut tout à fait imaginer que ces règles soient également adoptées pour les élections aux CAP et aux CTP", indique Evelyne Boscheron, membre du ...

Culture 13/03/2001

Rhône: le Musée des Confluences, futur symbole de Lyon

Le conseil général du Rhône a donné le feu vert à la construction de son futur Musée des Confluences à Lyon. Le musée de 22 000 m2 devrait être un lieu d'animation et d'exposition des sciences et des sciences humaines. Sur ce site symbolique de la ville, les élus souhaitaient une architecture de prestige soulignant les ambitions ...

Réglementation - normes 12/03/2001

Ressources et échanges en ligne sur les marchés de télécommunications

La Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP) met à disposition sur son site internet un forum de discussion pour l'ensemble des acheteurs publics du secteur des télécommunications. Encore peu alimenté, il présente néanmoins des contributions d'acheteurs publics sur l'allotissement, ou les ...

Finances 09/03/2001

Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation

Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...

Fonction publique 09/03/2001

1ère réunion de travail de l’Observatoire de l’emploi public

Un arrêté du 14 février 2001 a nommé les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Créé par décret en juillet 2000, il a pour mission de collecter des informations sur l'emploi public afin d'anticiper ces évolutions. Son groupe de travail sur la gestion prévisionnelle s'est réuni le 9 mars. Au même moment ...

Social 09/03/2001

Les pompiers du SDIS de Haute-Garonne en grève pour les 35 heures

Depuis lundi 5 mars, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont entamé une grève illimitée pour le passage aux 35 heures. Le conseil d'administration avait déjà décidé le 13 février, de réduire le temps de travail de 3 jours dès le1er juillet 2001 et de recruter 14 professionnels ...

Environnement 09/03/2001

Déblocage d’une aide exceptionnelle après les inondations de décembre 2000 en Bretagne

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne met en place un dispositif d'aide exceptionnel suite aux inondations de décembre 2000 et janvier 2001. Les travaux de réparation des équipements d'eau potable et d'assainissement seront subventionnés au taux de 15 %, en complément des aides susceptibles d'être apportées par l'Etat et les conseils généraux ...

Culture 09/03/2001

Jean-François Texier nommé sous-directeur de l’archéologie

Jean-François Texier succède à Patrick Monod au poste de sous-directeur de l'archéologie, au sein de la Direction de l'architecture et du patrimoine (ministère de la Culture). Jusqu'à présent, il exerçait les fonctions de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Parmi les grands dossiers que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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