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Actualité

Social 28/03/2000

Réforme de la loi du 30 juin 1975: une mission parlementaire insiste sur la place des usagers

La mission d'information parlementaire sur la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux a remis officiellement son rapport à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Les conclusions devraient servir à nourrir le projet de loi qui devrait être ...

Environnement 28/03/2000

Rouen collecte proprement ses déchets

Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...

Multimédia, Internet, Intranet 27/03/2000

L’AFOPT milite pour un « 14 juillet » numérique

L'association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT), laquelle regroupe notamment 9 Telecom, Bouygues Telecom, Cegetel..., vient de publier un ouvrage intitulé "du pluralisme à l'abolition des barrières en matière de télécoms" pour réagir contre le monopole de France Telecom sur les boucles locales. Pour l'AFOPT ...

Gouvernement 27/03/2000

Emile Zuccarelli, victime du remaniement ministériel

Lionel Jospin a annoncé le remaniement de son gouvernement : Claude Allègre à l'Education nationale et Christian Sautter aux Finances font les frais de l'opération. Mais parmi les partants se trouve également Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, victime semble-t-il des négociations bloquées avec les organisations syndicales ...

Aménagement du territoire 27/03/2000

Nouveaux délégués du médiateur de la république : 1ère nomination à Epernay

Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, lance, le 27 mars, le programme d'installation des 300 nouveaux délégués du médiateur de la République, avec la nomination de Khaddra Gueddou à Epernay (dont Bernard Stasi, médiateur de la république, est le maire). Ce processus - échelonné sur 3 ans, tel que défini lors du Comité ...

Fonction publique 24/03/2000

Un rapport du Plan invite à une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs

Les fonctions publiques vont connaître, au cours des quinze prochaines années, un profond renouvellement, notamment démographique, qui devrait être une opportunité de repenser leur organisation. Tel est le message principal d'un rapport du Commissariat général du Plan, qui vient d'être rendu public. Réalisé par un groupe de travail ...

Fonction publique 24/03/2000

Les syndicats majoritairement hostiles à une réforme des retraites

La majorité des organisations syndicales de la fonction publique ont d'ores et déjà fait connaître leur hostilité à la proposition du Premier ministre, Lionel Jospin, d'un allongement de la durée de cotisation pour la retraite. A la pointe de la contestation, FO et la CGT appellent à une journée d'actions et de manifestations le 30 mars ...

Gestion locale 24/03/2000

La ville de Grenoble reprend la gestion de l’eau

Le conseil municipal de Grenoble a voté la création d'une régie personnalisée à autonomie financière pour la gestion de l'eau. Cette régie remplace la société d'économie mixte SEG, créée entre la ville et la Lyonnaise des eaux pour mettre fin à la délégation mise en place sous le mandat d'Alain Carignon et qui avait donné lieu à ...

Aménagement du territoire 24/03/2000

Paca: un contrat de 20 milliards de francs

Le contrat de plan de la région Provence Alpes Côte d'Azur a été adopté le 23 mars sans problème par l'assemblée régionale. Au total, le CPER mobilisera plus de 20 milliards de francs de crédits publics, dont 7,316 milliards à la charge de l'Etat, 7,021 milliards pour la région et plus de 3 milliards des autres collectivités. La ...

Aménagement du territoire 23/03/2000

Baptême officiel des communautés d’agglomération

Le ministre de l'Intérieur a procédé, le 22 mars, au baptême officiel des 51 communautés d'agglomération créées. Une vingtaine de communautés supplémentaires est en projet. Le décret sur les contrats d'agglomération fait l'objet d'un arbitrage entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Délégation à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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