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Actualité - Page 3318
Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
Le téléphérique urbain prend son envol
Longtemps limité aux zones de montagne, le téléphérique devrait voir son développement facilité en ville.
Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de réorganiser les arrondissements en fonction des nouveaux schémas intercommunaux afin d’améliorer l’offre des services publics, notamment pour accompagner les collectivités territoriales. Les premières réactions sont favorables.
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Vers des assemblées des communs dans plusieurs villes
Les communs n’ont pas trouvé place dans la loi numérique portée par Axelle Lemaire, pour le moment. Un revers qui n’empêche pas les initiatives dans les territoires. Les « assemblées des communs » élargissent au monde social un concept médiéval remis au goût du jour dans le monde numérique. Exemple à Brest.
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
Les travailleurs sociaux du Nord se forment en nombre contre la radicalisation
Plus de 350 personnes – majoritairement des travailleurs sociaux du Nord – ont assisté à une conférence du sociologue Farhad Khosrokhavar, auteur du livre « Radicalisation », organisée par la coordination « Ensemble on fait quoi ? » mardi 23 février. Objectif : mieux comprendre les ressorts de la radicalisation des jeunes afin ...
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Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine, du 22 au 26 février 2016
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février 2016). Les finances et l'urbanisme bien évidemment, mais aussi le numérique, la solidarité et la réforme territoriale. Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.
Bâtiments biosourcés : les collectivités lauréates du premier palmarès
Le premier palmarès des bâtiments biosourcés, c'est-à-dire construits avec des matériaux issus de la biomasse, a été décerné le 23 février par Envirobat Centre. Une distinction inédite pour ces constructions qui peinent encore à être reconnues, malgré la création d'un label officiel en 2012 pour combler ce manque.
La fermeture d’une salle de prière confirmée par le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, jeudi 25 février 2016, de suspendre un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'une salle de prière. L'arrêté en question date du 1er décembre 2015. Le préfet de Seine-et-Marne y suspend l'ouverture de la "Mosquée de Lagny-sur-Marne".
