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Actualité - Page 3315
Comité interministériel Egalité et Citoyenneté : la parole aux citoyens
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a lancé, mercredi 23 mars 2016, une consultation numérique « Egalité, citoyenneté : participez ! ». Cette opération vise à nourrir la réflexion du comité interministériel Egalité et Citoyenneté (CIEC) prévu pour le 13 avril 2016 puis les échanges sur le projet de ...
Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa
Auditionné mercredi 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep a donné des gages sur sa volonté de rattraper le retard de couverture mobile des zones rurales.
Exclusif : vers un pacte Etat-métropoles
Le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier préparent pour le mois de juin « un pacte national » avec les 14 métropoles. Objectif : transformer les grands groupements urbains en pivots de l’aménagement du territoire.
Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Sécurité dans les transports : la loi publiée, les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales possible ...
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Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
A Cholet, la stratégie de gestion immobilière s’affine
Alors que sa politique de cession du patrimoine immobilier risque de s’essouffler, la ville de Cholet mise sur la rationalisation de sa gestion locative et de ses travaux de rénovation énergétique pour dégager des économies.
Assainissement non collectif : les SPANC nagent en eaux troubles
Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.
Dégel du point d’indice : les collectivités rechignent à payer encore la note
Décidée par le gouvernement le 17 mars, la hausse du point d’indice des agents publics alourdira les budgets locaux. Les collectivités locales souhaitent une compensation par une moindre baisse des dotations.
Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire
Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.
