Que n’a-t-on entendu à propos de la mutualisation des moyens dans la fonction publique territoriale ! Encore un peu et c’est un sujet qui mettrait autant d’ambiance lors des repas de famille que la corrida ou l’élection présidentielle…
Le hiatus résulte de l’utilisation d’un seul mot qui recouvre des réalités pourtant très différentes. Elle serait, pour ses opposants, une reconcentration et un éloignement du terrain, alors que « Small is beautiful », dessaisissant chacun de son pouvoir (aussi microscopique soit-il).
Un minimum de coercition
Si j’osais, j’affirmerais plutôt qu’elle est le résultat du rapport le plus efficient entre proximité et seuil minimal de moyens nécessaires. La difficulté est que ce rapport diffère selon les politiques publiques.
Ainsi, une politique extérieure serait plus efficiente au niveau européen quand la piscine l’est au niveau intercommunal. Encore faut-il que le porteur de la politique en soit le décideur. Pas comme les contre-exemples du RSA ou de la valeur du point d’indice, dans notre pays « indécrottablement jacobin ».
A contrario, les 50 000 employeurs territoriaux me seront témoins que, sans un minimum de coercition, chacun continuerait à agir dans son coin, comme au temps des Trente glorieuses, alors que les doublons et la sacro-sainte clause de compétence générale ne sont plus « finançables ».
A ce propos, les communes nouvelles sont un bel outil, si elles sont créées dans le but de partager un destin commun plutôt que de saisir une opportunité budgétaire de courte vue.
Une carrière dans la fonction publique territoriale m’a conduit à participer à quelques chantiers qui m’ont particulièrement marqué et qui me paraissent très significatifs :
- l’acte II de la décentralisation et le transfert des agents « TOS » et « routiers » au conseil général de la Savoie de 2006 à 2008 et leur intégration dans nos règles de gestion ;
- la mutualisation des directions « ressources » de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et de la ville de Nice de 2009 à 2011 ;
- au centre de gestion (CDG) du Rhône et, depuis, de la métropole de Lyon, l’accompagnement des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale, de la création de communes nouvelles et de l’affiliation volontaire de collectivités au CDG.
L’affiliation volontaire
Sur ce dernier point, nous avons travaillé pendant un an à l’affiliation volontaire de la première commune du Rhône, forte de 650 agents. Ce travail commun s’est conclu par l’affiliation volontaire de la commune et du centre communal d’action sociale de Villefranche-sur-Saône.
Ses élus, sa direction générale et celle des ressources humaines sont convaincus que l’expertise mutualisée du CDG, en termes de carrière ou de maintien dans l’emploi, leur permettra de s’ouvrir et de recentrer leurs efforts sur les chantiers spécifiques à leur gestion des ressources humaines.
Ils sont convaincus qu’externaliser les instances disciplinaires ou médicales les rendra plus objectifs. Ils sont convaincus, aussi, que la mutualisation professionnalisera leurs collaborateurs et ouvrira de meilleures perspectives de promotion interne à leurs agents.
Après deux décennies passées en collectivités, la découverte de la fonction mutualisatrice des centres de gestion (à condition qu’ils évoluent, eux aussi, vers plus de mutualisation régionale) m’a convaincu que, plus que jamais, l’union fait la force.
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