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Actualité - Page 3312
De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.
Après les attentats de Paris, premières mesures de l’Etat pour les lieux de culture
Même si les professionnels de la culture sont unanimes à considérer qu’ils doivent poursuivre leurs activités comme avant, ils sont confrontés à de nouvelles difficultés financières, techniques et psychologiques. Revue des premières mesures prises par le ministère de la Culture pour soutenir l’activité des lieux de culture.
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.
Forte tension dans les services de l’Etat en régions
La réorganisation des services de l'Etat en région, pour accompagner la fusion au 1er janvier 2016, est menée au pas de charge depuis son lancement en avril dernier. Les syndicats représentatifs dénoncent une politique du fait accompli. Plusieurs appellent à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre prochain, et à des ...
Taux d’administration dans la FPT : les disparités sont-elles toujours explicables ?
Emmanuel Macron a récemment rallumé la mèche du « fonctionnaire bashing », et la Cour des comptes, rapport après rapport, réclame la maîtrise de la masse salariale et des effectifs de fonctionnaires. En réponse, les acteurs locaux préviennent : moins de fonctionnaires, c’est moins de services à la population. Mais les effectifs ...
Un délégué général chargé de la modernisation de l’administration pour limiter la masse salariale
Toulouse et Toulouse métropole ont lancé un vaste chantier de réorganisation des services en vue de limiter à moins de 2 % l'augmentation de la masse salariale. Conscients des enjeux dans le contexte financier contraint, les syndicats sont toutefois inquiets.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »
A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...
Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955
Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.
Jeunes et policiers réalisent un film de prévention routière à Amiens
Le clip « Mets ton casque » a été présenté mercredi 18 novembre au festival du film d’Amiens. Six mois de collaboration entre jeunes et policiers ont été nécessaires pour créer ce film de prévention routière. Un travail salué par le ministère de l'Intérieur.
