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Actualité - Page 3247
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 février au 4 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 février au 4 mars 2016). Des finances au statut de la fonction publique, en passant par la sécurité, la commande publique, la santé et le social. Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.
Zones rurales : le logement d’agriculteurs retraités évalué par la comptabilité universelle
Alors que le salon de l'agriculture et les difficultés du monde agricole font les gros titres de l'actualité, la petite commune rurale de Sautel, en Ariège, s'est mobilisée pour loger ses agriculteurs retraités. Les nombreuses retombées positives sont mesurées à l'aide de la comptabilité universelle. Explications.
Eau et bio : une dynamique territoriale bien enclenchée
Le réseau Eau et Bio réunit des collectivités engagées dans le développement de l'agriculture biologique pour la protection des ressources en eau. Démarré avec 12 sites pilotes en 2010, le réseau a doublé leur nombre en 2015 et ne compte pas s’arrêter là. Le nouvel appel à candidatures en cours a déjà reçu une quinzaine de ...
Formation de 500 000 chômeurs : « la gouvernance pose problème »
Face à la demande de François Hollande pour plus de formations proposées aux chômeurs, certaines régions voudraient prendre en charge le service public de l’emploi dans son intégralité. Pour la socioéconomiste au Centre d'études de l'emploi Carole Tuchszirer, elles doivent d’abord gagner leur légitimité quant à la formation ...
« Nous ne souhaitons pas faire les frais de décisions à visée électorale »
Alors que, fin mars, des annonces sont attendues fin sur la revalorisation du point d'indice, que la loi "Déontologie" devrait passer en commission mixte paritaire et que le rapport sur le temps de travail devrait être rendu public, Johan Theuret, Président de l'Associatiodes DRH des grandes collectivités territoriales considère que les DRH ...
Le Sénat veut-il asphyxier l’éolien ?
En donnant aux architectes des bâtiments de France la possibilité de s’opposer à la construction de la plupart des parcs éoliens, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine voté au Sénat le 1er mars 2016 inquiète.
Politique de la ville : les centres de ressources dressent leur bilan de la réforme
Quelques semaines après la clôture des signatures des contrats de ville 2015-2020, le réseau national des centres de ressources de la politique de la ville s’interroge sur la portée transformatrice de l’ambitieuse réforme de février 2014. Outre quelques avancées notables, leur note fait apparaître plusieurs points de vigilance sur la ...
Les députés autorisent les policiers municipaux à filmer leurs interventions
A l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, l'Assemblée nationale a autorisé le 2 mars les policiers municipaux à procéder à l'enregistrement de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Cette possibilité, limitée à deux ans dans les seules zones de ...
L’Eure-et-Loir veut se délester d’une partie de ses routes
Sur 7 500 km de voirie, 1 500 km pourraient revenir aux communes, ce qui permettrait de rationaliser le réseau départemental. Mais certains maires, inquiets, craignent un transfert de charges.
Égalité professionnelle : 33% de femmes nommées à des postes de direction
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a instauré la présence obligatoire de quotas de femmes dans la fonction publique. Trois ans après, la délégation aux droits des femmes fait un premier bilan des mesures lors d’un colloque organisé le 2 mars à l’Assemblée Nationale.
