- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3174
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 25 au 29 juillet
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 25 au 29 juillet 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de l'"organisation du territoire" et de la "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Les salaires ont baissé en 2014 dans la fonction publique d’Etat
Les salaires des fonctionnaires de l’Etat ont baissé en 2014 de 0,2 %, en euros constants, mais ont augmenté de 0,3 % en euros courants (sans tenir compte de l’inflation). Le salaire net moyen s’élève à 2477 euros par mois. Dans sa note, l’Insee révèle des disparités significatives d’évolution salariale selon les typologies ...
A Dijon, la labellisation de l’Unesco permet la création d’emplois
A la suite de l’inscription du vignoble bourguignon et du repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l'humanité, une Cité internationale de la gastronomie et du vin sortira bientôt de terre à Dijon. Avec l'enjeu de développer les emplois dans le tourisme.
Cet article fait partie du dossier :
Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »
Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.
Stupeur et polémiques
Les 14 et 26 juillet 2016, la France, à nouveau, a été sauvagement et lâchement frappée par une attaque terroriste. La stupeur, la colère, puis les polémiques… Un schéma désormais tragiquement « classique ». Mais, à Nice surtout, la « séquence » polémique est bien plus intense.
Le télétravail dans la fonction publique : une chance pour les territoires
Dans une note de synthèse d'une dizaine de pages, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, dresse le bilan du télétravail dans la fonction publique. Si ses bienfaits (économique, environnemental, santé, etc.) sont bien connus, la pratique peine néanmoins à réellement décoller dans l'hexagone ...
Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Espèces exotiques envahissantes : la réglementation évolue enfin
En juillet 2016, la Commission européenne a publié la première liste des espèces exotiques envahissantes prioritaires. En parallèle, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, vient de lancer un groupe de travail pour la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le ...
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Projet de loi J21 : des changements à venir dans le contentieux des collectivités
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle arrive en fin de parcours parlementaire. Et il aura des conséquences sur le rapport des collectivités à la justice. Deux nouvelles procédures les concernant y sont poussées en avant : l'action de groupe et la médiation. Décryptage.
