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Actualité - Page 3147
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 10 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 7 au 10 novembre). Semaine globalement dominée par les thémas "urbanisme" et "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Le plus vaste réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques voit le jour en Occitanie
Neuf syndicats départementaux d’énergie et deux métropoles d’Occitanie coopèrent pour créer un réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides. Mis en place fin 2015, un marché groupé a confié à un prestataire unique la logistique et l'installation de 925 bornes de recharge à destination des usagers. Ce ...
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L'électrification des véhicules au pas de charge
Mariages de raison
La lecture quotidienne du « Journal officiel » ne trompe pas : très régulièrement, des communes nouvelles sont créées. Ce qui a permis au gouvernement d’annoncer encore très récemment, et surtout très fièrement, que la France est passée officiellement sous le seuil des 36 500 communes.
Comment taxer et dépenser localement au XXIᵉ siècle ?
Les choix fiscaux locaux et les dépenses des collectivités locales peuvent avoir des conséquences non négligeables sur la manière dont les villes se structurent.
A Lyon, une marche exploratoire pour mesurer l’insécurité de certains trajets en bus
Cinq habituées d’une ligne de bus ont effectué des trajets dits de « marches exploratoires », escortées d’agents. Objectif : dénoncer les dysfonctionnements.
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En finir avec la ville sexiste
Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics
La loi « Sapin II » relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », a été définitivement adoptée par le Parlement ce 8 novembre 2016. Outre la ratification des ordonnances sur les marchés publics (n° 2015-899) et sur les concessions (n° 2016-65), ainsi que ...
DGF négative : double peine ou mesure d’équité ?
Quelques centaines de collectivités locales, parmi les plus aisées, sont prélevées sur leur fiscalité au titre de la baisse des dotations. Un mécanisme qui se poursuivra l'an prochain. Explications.
Le vote électronique fait une percée remarquée
Les agents de la région Nouvelle Aquitaine ont récemment élu leurs représentants du personnel grâce à un scrutin mixte de bulletins papier et internet.
Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats
Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...
