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Actualité - Page 3147
« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize
Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec ...
« La tranquillité publique est une notion complexe » – Aurélien Dyjak, sociologue
La demande de tranquillité publique, intimement liée aux notions de civilités et d'incivilités, est au coeur des revendications exprimées par les habitants. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Aurélien Dyjak, directeur pédagogique et formateur à l'Institut de criminologie méditerranéen, livre une approche sociologique de ...
La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer
Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.
« Gemapi » : le Grand Paris exercera la compétence début 2017
La Métropole du Grand Paris délibérera à la rentrée sur la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui devrait être effective au 1er janvier 2017. Partenariats et grands travaux sont déjà à l’étude.
Concessions de plage : avis de tempête
Le décret « plage », publié en 2006, a soulevé de nombreuses incohérences, et les acteurs du littoral n’ont obtenu aucun allégement. Les communes du littoral risquent ainsi une perte d’attractivité conséquente. Les professionnels de la plage, eux, vivent dans l’incertitude juridique. Le décret a ajouté des contraintes très ...
Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines ...
La mutualisation des services financiers, une stratégie payante
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre
Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n’ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes réglementaires, dont certains ont fait l’objet de débats houleux.
Les inégalités territoriales passées au crible
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, analyse les dynamiques et inégalités territoriales, interroge les choix à venir pour améliorer l’efficacité des politiques publiques territoriales et avance quelques propositions pour la décennie 2017-2027.
Les rendez-vous de la semaine du 11 juillet
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
